Actions Classe B

Un vote chacune.

Convertibles, au gré du porteur, en une action classe A (droits de vote multiples) :

• si une offre faite aux porteurs des actions classe A (droits de vote multiples) est acceptée par l’actionnaire majoritaire actuel (la famille Bombardier) ou
• si cet actionnaire majoritaire cesse de détenir plus de 50 % de toutes les actions classe A (droits de vote multiples) de la Société en circulation.

Dividendes préférentiels non cumulatifs annuels de 0,0015625 $ CAN l’action, en priorité par rapport aux actions classe A (droits de vote multiples), payables chaque trimestre le dernier jour de janvier, mai, juillet et octobre de chaque année selon un taux de 0,000390625 $ CAN l’action, lorsque déclarés.