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Actions privilégiées Série 3
Un nombre illimité d’actions privilégiées, sans droit de vote, sans valeur nominale, pouvant être émises en séries est autorisé. Les actions privilégiées Série 3 suivantes étaient autorisées aux 31 décembre et 31 janvier 2011 :
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Actions privilégiées |
12,000,000 actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3 |
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Rachat
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Rachetables, au gré de la Société, à 25,00 $ CAN l’action, le 1er août 2017 et le 1er août tous les cinq ans par la suite. |
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Conversion
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Convertibles, au gré du porteur, à raison de une pour une, le 1er août 2017 et le 1er août tous les cinq ans par la suite, en actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 2.
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Quatorze jours avant la date de conversion, si la Société détermine, après avoir tenu compte de toutes les actions déposées aux fins de conversion par les porteurs, qu’il y aurait moins de 1 000 000 d’actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3, en circulation, les actions restantes doivent automatiquement être converties en un nombre égal d’actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 2.
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De même, si la Société détermine qu’il y aurait moins de 1 000 000 d’actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 2, en circulation à une date de conversion donnée, alors aucune action privilégiée rachetable, à dividende cumulatif, série 3, ne peut être convertie.
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Dividendes
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Pour la période de cinq ans à compter du 1er août 2012 jusqu’au 31 juillet 2017 inclusivement, les actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3, donnent droit à des dividendes en espèces privilégiés cumulatifs fixes au taux de 3,134 %, ou 0,7835 $ CAN l’action, par année, payables chaque trimestre le dernier jour de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année selon un taux de 0,195875 $ CAN, lorsque déclarés.
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Pour chaque période de cinq ans subséquente, le taux de dividende annuel fixe calculé par la Société ne doit pas être inférieur à 80 % du rendement des obligations du gouvernement du Canada, tel que défini dans les statuts constitutifs.
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Ces dividendes seront payables trimestriellement le dernier jour de janvier, avril, juillet et octobre, lorsque déclarés.
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