FAQ - Privilège de conversion de ses actions privilégiées série 2 et série 3

À tous les 5 ans, les détenteurs d’actions privilégiées de série 2 ont le droit de convertir une partie ou la totalité de leurs actions en actions privilégiées série 3 et les détenteurs d’actions privilégiées série 3 ont le droit de convertir une partie ou la totalité de leurs actions en actions privilégiées série 2 (1 pour 1).  La conversion est officialisée en date du 1er août du cycle, soit le 1er août 2017 pour le prochain cycle.

Série 2 : Taux variable basé sur le taux préférentiel
Série 3 : Taux fixe 5 ans

1)     Dates clés :

  • 16 juin 2017 : Envoi des documents par courrier (actionnaires inscrits uniquement) et publication d’un communiqué de presse à cet effet
  • 12 juillet 2017: Annonce officielle par communiqué de presse du taux fixe de la série 3 pour la période 2017-2022
  • 18 juillet 2017 (17h00): Date limite pour la réception par Services aux Investisseurs Computershare Inc. des documents de conversion
  • 25 juillet 2017 : Si applicable, date limite pour l’envoi par Bombardier aux détenteurs de série 2 ou série 3 d’un avis de conversion automatique dans l’éventualité où, suite à la conversion, il resterait moins de 1M d’actions de série 2 ou série 3

2)     Suis-je un actionnaire inscrit ou non-inscrit?

  • Non-inscrit : Les actions sont enregistrées au nom de votre courtier
  • Inscrit : Les actions sont enregistrées à votre nom

3)     Comment est-ce que je peux exercer mon droit de conversion?

  • Actionnaire non-inscrit : Veuillez contacter votre courtier le plus tôt possible pour lui laisser le temps de  retourner les documents à Computershare dans les délais prescrits.
  • Actionnaire inscrit : Veuillez compléter l’endos de votre certificat d’actions et le retourner à Computershare en suivant les instructions fournies dans les documents qui vous ont été envoyés.
    • Si vous avez perdu votre certificat d’actions, veuillez contacter Computershare au  +1 800 564 6253 (sans frais, Amérique du Nord seulement) ou par courriel à corporateactions@computershare.com.