Actions Classe B

Les classes B d’actions ordinaires suivantes, sans valeur nominale, sont autorisées :

 

Classe B 3 592 000 000 d’actions Classe B (droits de vote limités)

 

 

Droits de vote

Un vote chacune.

 

 

Conversion

Convertibles, au gré du porteur, en une action classe A (droits de vote multiples) :

  • si une offre faite aux porteurs des actions classe A (droits de vote multiples) est acceptée par l’actionnaire majoritaire actuel (la famille Bombardier) ou
  • si cet actionnaire majoritaire cesse de détenir plus de 50 % de toutes les actions classe A (droits de vote multiples) de la Société en circulation.

 

 

Dividendes

Dividendes préférentiels non cumulatifs annuels de 0,0015625 $ CAN l’action, en priorité par rapport aux actions classe A (droits de vote multiples), payables chaque trimestre le dernier jour de mars, juin, septembre at décembre de chaque année selon un taux de 0,000390625 $ CAN l’action, lorsque déclarés.