Actions privilégiées Série 2

Un nombre illimité d’actions privilégiées série 2, sans droit de vote, sans valeur nominale, pouvant être émises en séries est autorisé.

 

Actions privilégiées 12 000 000 d’actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 2

 

 

Rachat

Rachetables, au gré de la Société, à 25,50 $ CAN l’action.

 

 

Conversion

  • Convertibles, au gré du porteur, à raison de une pour une, le 1er août 2022 et le 1er août tous les cinq ans par la suite, en actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3.
  • Quatorze jours avant la date de conversion, si la Société détermine, après avoir tenu compte de toutes les actions déposées aux fins de conversion par les porteurs, qu’il y aurait moins de 1 000 000 d’actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 2, en circulation, les actions restantes doivent automatiquement être converties en un nombre égal d’actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3.
  • De même, si la Société détermine qu’il y aurait moins de 1 000 000 d’actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3, en circulation à une date de conversion donnée, alors aucune action privilégiée rachetable, à dividende cumulatif, série 2, ne peut être convertie.

 

 

Dividendes

  • Depuis le 1er août 2002, les dividendes en espèces privilégiés cumulatifs et variables sont payables mensuellement le 15e jour du mois, lorsque déclarés, à un taux annuel de dividende variable égal à 80 % du taux préférentiel canadien.
  • Le taux de dividende variera en fonction de l’évolution du taux préférentiel et sera rajusté à la hausse ou à la baisse mensuellement à un niveau maximum mensuel de 4 % si le cours de l’action privilégiée rachetable, à dividende cumulatif, série 2, est inférieur à 24,90 $ CAN l’action ou supérieur à 25,10 $ CAN l’action.