Bombardier annonce le 28 juin comme date de début de son offre publique renouvelée de rachat d’actions dans le cours normal de ses activités pour régler ses obligations futures aux termes de ses régimes incitatifs à base d’actions à l’intention des employ

Bombardier Inc. (TSX: BBD.B) (« Bombardier » ou la « Société ») a confirmé aujourd’hui que le renouvellement antérieurement annoncé de son offre publique de rachat dans le cours normal de ses activités (« OPRCNA ») débutera le 28 juin 2022. La Bourse de Toronto (la « TSX ») a autorisé Bombardier à racheter entre le 28 juin 2022 et le 27 juin 2023, jusqu’à concurrence de 880 000 de ses actions classe B (droits de vote limités) dans le cadre de l’OPRCNA, soit environ 1,03 % de ses 85 373 899 actions classe B (droits de vote limités) émises et en circulation au 13 juin 2022. Les nombres d’actions classe B (droits de vote limités) indiqués dans le présent communiqué de presse sont postregroupement des actions (à moins d’indication contraire), en plus du regroupement des actions classe A, émises et non émises, et du regroupement des actions classe B (droits de vote limités), émises et non émises, de la Société selon un ratio de regroupement de 25 pour 1 ayant pris effet le 13 juin 2022 (le « regroupement d’actions »). Toutes les actions classe B (droits de vote limités) rachetées dans le cadre de l’OPRCNA seront soit annulées, soit versées dans un compte en fidéicommis pour régler les obligations futures de la Société aux termes de ses régimes incitatifs à base d’actions à l’intention de ses employés.

Les actions classe B (droits de vote limités) rachetées dans le cadre de l’OPRCNA seront annulées si elles ont été rachetées dans le but d’atténuer l’effet de dilution de l’octroi d’options d’achat d’actions de la Société réalisé en vertu de son régime d’options d’achat d’actions, lesquelles options sont réglées au moyen d’actions classe B (droits de vote limités). Autrement, les actions classe B (droits de vote limités) rachetées dans le cadre de l’OPRCNA seront versées dans un compte en fidéicommis auprès de la Société de fiducie Computershare du Canada (« Computershare Canada ») aux termes de la convention de fiducie modifiée et mise à jour relative aux régimes d’avantages sociaux des employés signée le 6 août 2015 par la Société et par Computershare Canada, en sa version modifiée. Ces actions classe B détenues en fiducie serviront éventuellement à régler les obligations de la Société aux termes de ses régimes incitatifs à base d’actions à l’intention des employés, notamment de son régime d’unités d’actions liées au rendement et son régime d’unités d’actions incessibles. Sur le nombre maximal d’actions classe B (droits de vote limités) pouvant être rachetées dans le cadre de l’OPRCNA, nous prévoyons actuellement qu’environ 150 000 de ces actions seront annulées et que 730 000 de ces actions seront versées dans un compte en fidéicommis chez Computershare Canada.

L’OPRCNA sera réalisée par l’intermédiaire de la TSX ou d’autres systèmes de négociation canadiens, ou au moyen d’offres franches, de contrats de gré à gré ou d’achats de blocs. Les rachats faits sur le marché libre par l’intermédiaire de la TSX ou d’autres systèmes de négociation canadiens seront effectués au cours en vigueur des actions sur les marchés au moment de l’acquisition (plus les frais de courtage éventuels). Si la Société rachète des actions classe B (droits de vote limités) au moyen d’offres franches, d’achats de blocs ou de contrats de gré à gré, une décote par rapport au cours du marché des actions classe B (droits de vote limités) au moment de l’acquisition pourrait s’appliquer à leur prix d’achat, et s’appliquera dans le cas des rachats effectués au moyen de contrats de gré à gré, selon ce que les autorités en valeurs mobilières autoriseront.

Le volume quotidien moyen des opérations visant les actions classe B (droits de vote limités) réalisées sur la TSX au cours du semestre clos le 31 mai 2022 a été de 236 728 actions. Selon les règles de la TSX, la Société est autorisée à racheter quotidiennement jusqu’à concurrence de 25 % de ce volume quotidien moyen des opérations réalisées dans le cadre de l’OPRCNA, soit 59 182 actions classe B (droits de vote limités). Conformément aux exigences de la TSX, en sus de cette limite quotidienne de rachat de 59 182 actions classe B (droits de vote limités), la Société peut aussi racheter, une fois par semaine, un bloc d’actions classe B (droits de vote limités) non détenues par un initié, dont le nombre d’actions qui pourrait dépasser cette limite quotidienne.

Les opérations réalisées dans le cadre de l’OPRCNA dépendront des conditions futures du marché. Bombardier conserve le pouvoir discrétionnaire d’effectuer ou non des rachats dans le cadre de l’OPRCNA et de déterminer le moment, le montant et le prix acceptable de tout tel rachat, sous réserve, en tout temps, des exigences de la TSX et autres exigences réglementaires applicables.

Bombardier s’engagera dans un régime de rachat d’actions automatique dans le cadre de son OPRCNA, lequel établit les paramètres régissant la manière dont ses actions classe B (droits de vote limités) pourraient être rachetées pendant des périodes où il ne lui serait ordinairement pas permis d’acheter des actions classe B (droits de vote limités) en raison de restrictions réglementaires ou de périodes d’interdiction d’opérations qu’elle s’est elle-même imposées. Ce régime de rachat d’actions automatique a été préautorisé par la TSX et sera implanté à compter du 28 juin 2022.

Bombardier croit que le fait d’effectuer à l’occasion un rachat de ses actions classe B (droits de vote limités) au cours prévalant sur le marché en vigueur représente une stratégie efficace qui lui permettra de d’atténuer l’effet de dilution de l’octroi d’options d’achat d’actions de la Société réalisé en vertu de son régime d’options d’achat d’actions et de s’acquitter de ses obligations futures aux termes de ses régimes incitatifs à base d’actions à l’intention des employés, notamment de son régime d’unités d’actions liées au rendement et son régime d’unités d’actions incessibles, ainsi que de gérer ses capitaux.

Au cours des 12 derniers mois, dans le cadre d'une offre publique de rachat dans le cours normal des activités qui a débuté le 15 juin (l’« OPRCNA 2021 », Bombardier a acheté 2 480 000 actions classe B (droits de vote limités) (62 000 000 actions de catégorie B (droits de vote limités) pré-regroupement). Bombardier a sollicité et obtenu l’autorisation de la TSX d’acheter jusqu’à 2 480 000 actions classe B (droits de vote limités) dans le cadre de l’OPRCNA 2021. Toutes les actions achetées dans le cadre de l’OPRCNA 2021 l’ont été via les facilités de la TSX ou d’autres systèmes de négociation canadiens au cours du marché prévalant au moment de l’achat (plus tout frais de courtage). Le prix moyen pondéré payé par action classe B (droits de vote limités) en vertu de l’OPRCNA 2021 a été de 39,1525 $ (hors frais de courtage). Toutes les actions achetées dans le cadre de l’OPRCNA 2021 ont été versées dans un compte en fidéicommis chez Computershare Canada et ont été utilisées, ou seront utilisées, pour régler les obligations de la Société aux termes de ses régimes incitatifs à base d’actions à l’intention des employés, notamment de son régime d’unités d’actions liées au rendement et de son régime d’unités d’actions incessibles.

ÉNONCÉS PROSPECTIFS

À propos de Bombardier

Bombardier est un leader mondial en aviation, axé sur la conception et la construction d’avions d’affaires exceptionnels et sur les services connexes. Les avions des gammes Challenger et Global de Bombardier sont reconnus pour les innovations de pointe qu’ils offrent, la conception de leur cabine, leurs performances et leur fiabilité. La flotte mondiale d’avions Bombardier compte environ 5 000 avions en service auprès d’un large éventail de multinationales, de fournisseurs de vols nolisés et de programmes de multipropriété, de gouvernements et de particuliers. Les avions Bombardier sont aussi utilisés dans le monde entier dans le cadre de missions spéciales.

Bombardier, dont le siège social est à Montréal, au Québec, exploite des installations d’activités liées aux aérostructures, d’assemblage ou de finition d’avions au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Le solide réseau de soutien à la clientèle de l’entreprise comprend des centres de service situés stratégiquement aux États-Unis et au Canada, ainsi qu’au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Suisse, en Italie, en Autriche, aux Émirats arabes unis, à Singapour, et en Chine, ainsi qu’un établissement qui ouvrira en Australie en 2022.

On trouvera des nouvelles et des renseignements sur l’entreprise, y compris le rapport de Bombardier sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance sur le site bombardier.com. Pour en savoir plus sur les produits de Bombardier et son réseau de service clientèle à l’avant-garde de l’industrie, consultez le site businessaircraft.bombardier.com/fr. Suivez-nous sur Twitter @Bombardier.

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