Bombardier annonce le règlement de la poursuite intentée à New York par des détenteurs d'obligations

Bombardier Inc. (« Bombardier » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a conclu une entente de règlement concernant la poursuite intitulée Antara Capital Master Fund LP, Corbin ERISA Opportunity Fund Ltd. and Corbin Opportunity Fund, L.P. v. Bombardier Inc., et al. (la « poursuite »). La poursuite est en cours devant la Cour suprême de l'État de New York, division commerciale du comté de New York, depuis qu'elle a été intentée en janvier 2022. Pour une description de la poursuite, nous vous renvoyons à la note sur le litige incluse dans le dernier rapport financier trimestriel publié de la Société pour le trimestre clos le 31 mars 2024.

Le règlement entrera en vigueur après la satisfaction de conditions usuelles, ce qui peut prendre quelques jours. Le règlement résout complètement la poursuite et évite les distractions, les dépenses et l'incertitude associées à tout litige. Tous les défendeurs seront entièrement libérés sans aucune reconnaissance de responsabilité.

Le règlement contient également un consentement des demandeurs, en tant que détenteurs effectifs de billets de premier rang 7,45 % échéant en 2034, aux modifications de l'acte de fiducie régissant ces billets (l' « acte de fiducie ») conclues en 2021, y compris un consentement selon lequel les transactions de vente mentionnées dans la poursuite n'ont pas donné lieu à un défaut en vertu de l'acte de fiducie et, pour éviter toute ambiguïté, une renonciation à tout défaut allégué en vertu de l'acte de fiducie dans le cadre de ces transactions.

Les termes de l'entente de règlement sont confidentiels.

Le règlement n'a pas d'impact important sur les résultats financiers de la Société ni sur ses flux de trésorerie consolidés. 

Bien que la Société soit convaincue que les allégations dans cette affaire sont sans fondement, elle estime également qu'il est dans son intérêt et dans celui de toutes ses parties prenantes de régler ce litige et de se concentrer sur ses activités principales.

À propos de Bombardier 

Chez Bombardier (BBD-B.TO), nous concevons, construisons, modifions et entretenons les avions les plus performants du monde pour les individus, les entreprises, les gouvernements et les militaires les plus avisés du monde. Cela signifie non seulement de dépasser les exigences des normes, mais aussi de comprendre les clients suffisamment bien pour prévenir leurs besoins inexprimés.

Pour eux, nous tenons à jouer un rôle de pionniers pour l’avenir de l’aviation – en innovant pour rendre le transport aérien plus fiable, plus efficace et plus écoresponsable. Et nous tenons absolument à livrer un savoir-faire attentionné sans pareil, en renforçant la confiance de nos clients et en leur procurant l’expérience de haut niveau à laquelle ils s’attendent. Parce que les gens qui façonnent le monde auront toujours besoin des moyens les plus productifs et les plus responsables de s’y déplacer.

Les clients de Bombardier exploitent une flotte d’environ 5 000 avions, soutenus par un vaste réseau mondial de membres de l’équipe Bombardier, ainsi que par 10 établissements de services dans six pays. Les avions Bombardier aux performances de premier ordre sont fièrement construits dans des installations d’activités liées aux aérostructures, à l’assemblage ou à la finition au Canada, aux États-Unis et au Mexique.

Pour information

On trouvera des nouvelles et des renseignements sur l’entreprise, y compris le rapport de Bombardier sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance, ainsi que les plans de l’entreprise pour couvrir la totalité de ses opérations aériennes avec un mélange de carburant d’aviation durable en utilisant le système Réserver et réclamer, sur le site  bombardier.com. Suivez-nous sur X  @Bombardier.

Ressources pour les médias

ÉNONCÉS PROSPECTIFS   
 

Certaines déclarations contenues dans le présent communiqué sont des déclarations prospectives basées sur les attentes actuelles, qui peuvent concerner, sans s'y limiter : l'entrée en vigueur du règlement et la satisfaction et le calendrier des conditions y afférentes; l'effet du règlement sur les défendeurs nommés dans la poursuite et sur les activités et opérations de la Société; et le fait que le règlement n’ait pas d’impact important sur les résultats financiers de la Société ou sur sa position de trésorerie consolidée.

De par leur nature, les énoncés prospectifs obligent la Société à formuler des hypothèses et sont soumis à d'importants risques et incertitudes, connus et inconnus, qui peuvent faire en sorte que les effets ou résultats réels des périodes futures diffèrent matériellement de ceux énoncés dans les énoncés prospectifs. Veuillez également consulter la note sur les "Énoncés prospectifs" et la section intitulée "Risques et incertitudes" contenues dans le rapport financier trimestriel pour la période terminée le 31 mars 2024 et le rapport financier annuel pour l'exercice terminé le 31 décembre 2023 publiés par Bombardier.