Bombardier annonce l’expiration de la date de dépôt anticipé de son offre publique de rachat au comptant visant certains billets de premier rang en circulation

Bombardier Inc. (« Bombardier » ou « Société ») a fait certaines annonces aujourd’hui concernant son offre publique de rachat au comptant annoncée précédemment le 6 novembre 2023 (dans sa version modifiée à l’occasion, « offre publique de rachat ») visant le rachat au comptant de i) ses billets de premier rang 7,125 % échéant en 2026 en circulation (« billets échéant en 2026 ») et ii) ses billets de premier rang 7,875 % échéant en 2027 en circulation (« billets échéant en 2027 », et avec les billets échéant en 2026, les « billets ») jusqu’à concurrence d’un prix de rachat global de 360 000 000 $ (à l’exclusion des intérêts courus et impayés et tel que ce prix de rachat global peut être augmenté ou réduit par la Société, le « montant de rachat maximal global »), sous réserve d’une éventuelle répartition proportionnelle et d’autres modalités et conditions énoncées dans l’offre de rachat (au sens donné à ce terme ci‑après). Les termes clés utilisés aux présentes sans y être définis ont le sens qui leur est attribué dans l’offre de rachat datée du 6 novembre 2023 (en sa version modifiée par le communiqué de presse de la Société intitulé « Bombardier augmente le montant maximal visé aux termes de son offre publique de rachat au comptant annoncée précédemment aujourd’hui » daté du 6 novembre 2023, « offre de rachat ») relativement à l’offre publique de rachat.

Sur la base du montant en capital global des billets échéant en 2026 qui ont été validement déposés sans que leur dépôt soit validement révoqué à la date de dépôt anticipé, le facteur de répartition relatif aux billets échéant en 2026 est d'environ 22,43 %. Sur la base du montant en capital global des billets échéant en 2027 qui ont été validement déposés sans que leur dépôt soit validement révoqué à la date de dépôt anticipé, le facteur de répartition relatif aux billets échéant en 2027 est d'environ 13,00 %.

Un montant de billets échéant en 2026 égal au montant maximal de 2026 et un montant de billets échéant en 2027 égal au montant maximal de 2027, dans chacun des cas, qui ont été validement déposés sans que leur dépôt soit validement révoqué au plus tard à la date de dépôt anticipé seront acceptés à des fins de rachat par Bombardier à la date de règlement anticipé. Tous les billets qui ont été acceptés seront réglés à la date de règlement anticipé conformément aux modalités de l’offre publique de rachat figurant dans l’offre de rachat, y compris la répartition proportionnelle à l’égard des billets échéant en 2026 et des billets échéant en 2027. Bombardier s’attend à ce que cette date de règlement anticipé soit le 24 novembre 2023.  

À la date de règlement anticipé, le prix de rachat total global payable dans le cadre de l’offre de rachat à l’égard des billets validement déposés sans que leur dépôt soit validement révoqué au plus tard à la date de dépôt anticipé et qui ont été acceptés à des fins de rachat aura atteint le montant de rachat maximal global, le montant maximal de l’offre de 2026 en ce qui concerne les billets échéant en 2026, et le montant maximal de l’offre de 2027 en ce qui concerne les billets échéant en 2027. Compte tenu de la quantité de billets échéant en 2026 et de billets échéant en 2027 acceptés à des fins de rachat à la date de règlement anticipé, aucun billet déposé après la date de dépôt anticipé ne sera, selon les modalités de l’offre de rachat, accepté à des fins de paiement, sauf si, à l’entière et absolue discrétion de la Société, les modalités de l’offre publique de rachat sont de nouveau modifiées par la Société ou si celle-ci y renonce afin de permettre d’autres rachats de billets échéant en 2026 ou de billets échéant en 2027. Rien ne garantit que la Société modifiera de nouveau les modalités de l’offre publique de rachat ou y renoncera aux fins d’accepter des billets déposés après la date de dépôt anticipé ou qu’elle modifiera l’offre publique de rachat à tout autre égard.

Sauf tel qu’il est expressément énoncé aux présentes, les modalités de l’offre publique de rachat sont celles figurant dans l’offre de rachat, sous réserve du droit de la Société de renoncer aux dispositions de l’offre publique de rachat, de les résilier ou de les modifier à nouveau, à l’entière et absolue discrétion de la Société.

L’obligation de la Société d’accepter à des fins de rachat et de régler les billets validement déposés en réponse à l’offre publique de rachat est assujettie et conditionnelle au respect d’un certain nombre de conditions ou à la renonciation à celles-ci, comme il est énoncé dans l’offre de rachat, à l’entière et absolue discrétion de la Société.

Ni Bombardier, ni les fiduciaires à l’égard des billets, ni les placeurs pour compte aux termes des actes respectifs visant les billets, ni les courtiers-gérants, ni l’agent dans le cadre de l’offre et l’agent d’information et leurs filiales ou les membres de leurs groupes respectifs ou l’un ou l’autre de leurs administrateurs, dirigeants, employés ou représentants respectifs ne recommandent aux porteurs de déposer ou de s’abstenir de déposer la totalité ou une partie de leurs billets, et aucune de ces personnes n’a autorisé quiconque à faire de telles recommandations. Les porteurs doivent prendre leur propre décision de déposer ou non leurs billets et, dans le cas d’un dépôt, ils peuvent prendre leur propre décision quant au montant des billets à déposer.

Tous les billets sont détenus sous forme d’inscription en compte. Si vous détenez des billets par l’entremise d’un courtier, d’une banque commerciale, d’une société de fiducie ou d’un autre prête-nom, vous devez communiquer avec ce courtier, cette banque commerciale, cette société de fiducie ou cet autre prête-nom si vous souhaitez déposer des billets en réponse à l’offre publique de rachat. Vous devriez vérifier auprès de ce courtier, de cette banque commerciale, de cette société de fiducie ou de ce prête-nom s’il ou si elle vous imposera des frais pour déposer des billets en votre nom. Vous devriez également vérifier auprès de ce courtier, de cette banque, de cette société de fiducie ou de cet autre prête-nom s’il existe des dates butoirs avant lesquelles vous devez lui fournir vos instructions de dépôt, car la date butoir pertinente fixée par ce prête-nom peut tomber avant les dates butoirs indiquées dans l’offre de rachat.

Bombardier a retenu les services de Deutsche Bank Securities Inc. et de RBC Marchés des Capitaux, SARL pour agir à titre de courtiers-gérants à l’égard de l’offre publique de rachat. Bombardier a retenu les services de Global Bondholder Services Corporation pour agir à titre d’agent dans le cadre de l’offre et d’agent d’information à l’égard de l’offre publique de rachat.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les modalités de l’offre publique de rachat, veuillez communiquer avec Deutsche Bank Securities Inc. au +1 212 250-7527 (à frais virés) ou +1 855 287-1922 (sans frais), ou avec RBC Marchés des Capitaux, SARL au +1 212 618-7843 (à frais virés) ou +1 877 381-2099 (sans frais). Vous pouvez obtenir des exemplaires de l’offre de rachat au https://www.gbsc-usa.com/bombardier/ ou en communiquant avec Global Bondholder Services Corporation au 855 654‑2014 ou par courriel à contact@gbsc-usa.com.

Le présent avis ne constitue pas une offre ou une invitation à acheter ou à vendre, ou une sollicitation d’une offre de vendre ou d’acheter, les billets ou d’autres titres aux États-Unis ou dans tout autre territoire, ni ne fait partie d’une telle offre, invitation ou sollicitation, et ni cet avis ou une partie de celui-ci, ni le fait qu’il soit publié, ne doit constituer le fondement d’un contrat à cette fin ou être invoqué à l’égard d’un tel contrat ou relativement à un tel contrat. L’offre publique de rachat est faite seulement aux termes des modalités de l’offre de rachat et les renseignements figurant dans le présent avis sont donnés sous réserve de l’offre de rachat.

Cette annonce ne constitue pas une offre d’achat ni la sollicitation d’une offre de vente de quelque titre que ce soit dans un territoire ou dans des circonstances où une telle offre ou sollicitation est illégale. Dans les territoires où les lois en matière de valeurs mobilières ou de protection de l’épargne ou d’autres lois exigent que l’offre publique de rachat soit faite par un courtier inscrit, l’offre publique de rachat sera réputée être faite par les courtiers-gérants ou par un ou plusieurs courtiers inscrits autorisés en vertu des lois de ces territoires.

Certains énoncés figurant dans cette annonce sont de nature prospective; ils sont fondés sur les attentes actuelles. De par leur nature, les énoncés prospectifs exigent que nous formulions des hypothèses et sont assujettis à d’importants risques et incertitudes, connus et inconnus, de sorte que nos résultats réels des périodes futures pourraient différer de façon importante de ceux indiqués dans les énoncés prospectifs. Pour de plus amples renseignements relativement à ces risques et incertitudes et aux hypothèses sous-tendant les énoncés prospectifs, veuillez consulter l’offre de rachat.

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