14 mars 2019
Nouvelles de la société
Bombardier annonce l’expiration de la date de dépôt anticipé et des modifications à ses offres publiques de rachat au comptant
Bombardier annonce l’expiration de la date de dépôt anticipé et des modifications à ses offres publiques de rachat au comptant visant ses billets de premier rang 6 ⅛ % échéant en 2021 et ses billets de premier rang 8,750 % échéant en 2021 d’un prix de rachat global maximal de 975 000 000 $ US
Bombardier Inc. (« Bombardier » ou « Société ») a fait certaines annonces aujourd’hui à l’égard de ses offres publiques de rachat au comptant annoncées précédemment le 28 février 2019 (« offres publiques de rachat ») visant le rachat au comptant de billets de premier rang 6 ⅛ % de Bombardier échéant en 2021 (no CUSIP 055320152 / no ISIN XS0553201525 (144A) / no CUSIP 055291594 / no ISIN XS0552915943 (Reg. S)) (« billets 6 ⅛ » et l’offre publique de rachat visant les billets 6 ⅛, « offre publique de rachat des billets 6 ⅛ ») et de billets de premier rang 8,750 % de Bombardier échéant en 2021 (no CUSIP 097751BP5 / no ISIN US097751BP56 (144A) / no CUSIP C10602BB2 / no ISIN USC10602BB24 (Reg. S)) (« billets 8,750 », collectivement avec les billets 6 ⅛, « billets » et l’offre publique de rachat visant les billets 8,750, « offre publique de rachat des billets 8,750 ») d’un prix de rachat global maximal de 975 000 000 $ US (« contrepartie maximale globale de l’offre ») (y compris le paiement pour dépôt anticipé, le cas échéant), sous réserve des degrés de priorité pour l’acceptation et du montant maximal de l’offre, selon le cas, figurant dans l’offre de rachat (définie ci-dessous) contenant les modalités de ces offres publiques de rachat, sous réserve des modifications annoncées par les présentes. Les termes clés utilisés aux présentes sans y être définis ont le sens qui leur est attribué dans l’offre de rachat datée du 28 février 2019 (en sa version modifiée par les présentes, « offre de rachat ») relativement à l’offre publique de rachat des billets 6 ⅛ et l’offre publique de rachat des billets 8,750.
À la date de dépôt anticipé pour chacune des offres publiques de rachat, des billets 6 ⅛ d’un capital global de 353 055 000 € (45,26 %) ont été validement déposés et des billets 8,750 d’un capital global de 379 434 000 $ US (27,10 %) ont été validement déposés.
Les offres publiques de rachat et l’offre de rachat sont modifiées par les présentes comme suit :
- Sous réserve du degré de priorité pour l’acceptation, de la contrepartie maximale globale de l’offre, du montant maximal de l’offre des billets 8,750 et de la répartition proportionnelle possible, la date de règlement des billets 8,750 qui ont été validement déposés, dont le dépôt n’a pas fait l’objet d’une révocation valide et qui ont été acceptés à des fins de rachat par la Société, sera la date de règlement définitif, peu importe si ces billets 8,750 ont été validement déposés avant la date de dépôt anticipé, à cette date ou après celle-ci. Aucun billet 8,750 ne sera accepté à des fins de rachat par la Société à la date de règlement anticipé.
- Sous réserve du degré de priorité pour l’acceptation, de la contrepartie maximale globale de l’offre, du montant maximal de l’offre des billets 8,750 et de la répartition proportionnelle possible, les porteurs de billets 8,750 qui ont été validement déposés, dont le dépôt n’a pas fait l’objet d’une révocation valide et qui ont été acceptés à des fins de rachat par la Société, recevront la contrepartie totale en échange de ces billets 8,750, peu importe si ces billets 8,750 ont été validement déposés avant la date de dépôt anticipé, à cette date ou après celle-ci.
- Sous réserve du degré de priorité pour l’acceptation, de la contrepartie maximale globale de l’offre et de la répartition proportionnelle possible, les porteurs de billets 6 ⅛ qui ont été validement déposés, dont le dépôt n’a pas fait l’objet d’une révocation valide et qui ont été acceptés à des fins de rachat par la Société, recevront la contrepartie totale en échange de ces billets 6 ⅛, peu importe si ces billets 6 ⅛ ont été validement déposés avant la date de dépôt anticipé, à cette date ou après celle-ci.
- Les porteurs dont les billets sont rachetés dans le cadre des offres publiques de rachat recevront les intérêts courus et impayés à l’égard de leurs billets rachetés depuis la dernière date de paiement des intérêts i) jusqu’à la date de règlement anticipé, exclusivement, dans le cas des billets 6 ⅛ déposés au plus tard à la date de dépôt anticipé, et ii) jusqu’à la date de règlement définitif, exclusivement, dans le cas (a) des billets 6 ⅛ déposés après la date de dépôt anticipé et (b) des billets 8,750 déposés dans le cadre de l’offre publique de rachat des billets 8,750, selon le cas.
La date de règlement anticipé et la date de règlement définitif à l’égard des billets 6 ⅛ demeurent inchangées. Pour davantage de clarté, tous les billets 6 ⅛ qui ont été validement déposés au plus tard à la date de dépôt anticipé, dont le dépôt n’aura pas fait l’objet d’une révocation valide et qui ont été acceptés à des fins de rachat par la Société, sous réserve du degré de priorité pour l’acceptation, de la contrepartie maximale globale de l’offre et de la répartition proportionnelle possible, seront réglés à la date de règlement anticipé conformément aux modalités de l’offre publique de rachat des billets 6 ⅛ figurant dans l’offre de rachat. Bombardier s’attend à ce que cette date de règlement anticipé à l’égard de ces billets 6 ⅛ soit le 15 mars 2019. Tous les billets 6 ⅛ qui ont été validement déposés après la date de dépôt anticipé et acceptés à des fins de rachat par la Société, sous réserve du degré de priorité pour l’acceptation, de la contrepartie maximale globale de l’offre et de la répartition proportionnelle possible, seront réglés à la date de règlement définitif conformément aux modalités de l’offre publique de rachat des billets 6 ⅛ figurant dans l’offre de rachat. Bombardier s’attend à ce que cette date de règlement définitif à l’égard de ces billets 6 ⅛ soit le 29 mars 2019.
Pour davantage de clarté, la date limite de révocation, la date d’expiration et la date de règlement définitif demeurent inchangées.
Sauf tel qu’il est énoncé aux présentes, les modalités des offres publiques de rachat sont celles figurant dans l’offre de rachat, sous réserve du droit de la Société de renoncer aux dispositions de l’une ou des deux offres publiques de rachat, de les résilier ou de les modifier à nouveau, y compris, sans s’y limiter, renoncer au montant maximal de l’offre des billets 8,750 ou le modifier, à l’entière discrétion de la Société.
Les offres publiques de rachat ne sont pas conditionnelles au dépôt de billets selon un montant minimal. Toutefois, l’obligation de la Société d’accepter à des fins de rachat et de régler les billets déposés validement en réponse aux offres publiques de rachat est assujettie et conditionnelle au respect d’un certain nombre de conditions ou à la renonciation à celles-ci, comme il est énoncé dans l’offre de rachat, à l’entière discrétion de la Société. L’une de ces conditions est la réalisation du placement de billets par Bombardier annoncé le 28 février 2019, selon des modalités que Bombardier juge satisfaisantes, laquelle condition a été satisfaite. Une tranche du produit de ce placement (déduction faite des frais) sera affectée au financement du rachat de billets par la Société dans le cadre des offres publiques de rachat.
Ni Bombardier, ni ses filiales, ni les membres de son groupe, ni leurs conseil d’administration, dirigeants ou employés respectifs, ni les courtiers-gérants, ni l’agent dans le cadre de l’offre et l’agent d’information, ni les fiduciaires à l’égard des billets ne recommandent aux porteurs de déposer ou de s’abstenir de déposer tout ou partie du capital de leurs billets, et personne n’a reçu d’autorisation de Bombardier ou de la part de l’un de ceux-ci de faire de telles recommandations. Les porteurs doivent prendre leur propre décision de déposer ou non leurs billets et, dans le cas d’un dépôt, ils doivent prendre leur propre décision quant au capital de billets à déposer.
Tous les billets sont détenus sous forme d’inscription en compte. Si vous détenez des billets par l’entremise d’un courtier, d’une banque, d’une société de fiducie ou d’un autre intermédiaire ou prête-nom, vous devez communiquer avec ce courtier, cette banque, cette société de fiducie ou cet autre intermédiaire ou prête-nom si vous désirez déposer des billets en réponse aux offres publiques de rachat. Vous devriez vérifier auprès de ce courtier, de cette banque, de cette société de fiducie ou de cet autre intermédiaire ou prête-nom s’il ou elle vous imposera des frais pour déposer des billets en votre nom. Vous devriez également vérifier auprès de ce courtier, de cette banque, de cette société de fiducie ou de cet autre intermédiaire ou prête-nom s’il existe des dates butoirs avant lesquelles vous devez lui fournir vos instructions de dépôt, car la date butoir pertinente fixée par votre prête-nom tombera avant les dates butoirs indiquées dans les présentes.
Bombardier a retenu les services de Citigroup Global Markets Inc. et de J.P. Morgan Securities LLC afin que celles-ci agissent à titre de courtiers-gérants, directement ou par l’entremise de leurs sociétés affiliées respectives, à l’égard des offres publiques de rachat. Bombardier a retenu les services de Global Bondholder Services Corporation pour que cette entité agisse à titre d’agent dans le cadre de l’offre et d’agent d’information à l’égard des offres publiques de rachat.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les modalités des offres publiques de rachat, veuillez communiquer avec Citigroup Global Markets Inc. au 212 723-6106 ou au numéro sans frais 800 558-3745 ou avec J.P. Morgan Securities LLC au 212 834‑3260 ou au numéro sans frais 866 834‑4666. Vous pouvez obtenir des exemplaires de l’offre de rachat sur le site Web suivant : http://www.gbsc-usa.com/Bombardier ou en communiquant avec Global Bondholder Services Corporation au 866 470‑4200 ou par courriel à contact@gbsc-usa.com.
Le présent avis ne constitue pas une offre ou une invitation à acheter, ou une sollicitation d’une offre de vendre, les billets ou d’autres titres aux États-Unis ou dans tout autre pays, ni ne fait partie d’une telle offre, invitation ou sollicitation et cet avis, ou une partie de celui-ci, ou le fait qu’il soit publié, ne doit pas constituer le fondement d’un contrat à cette fin ou être invoqué à l’égard d’un tel contrat ou relativement à un tel contrat. Les offres publiques de rachat sont faites seulement aux termes des modalités de l’offre de rachat, telle qu’elle est modifiée par les présentes, et les renseignements figurant dans le présent avis sont donnés sous réserve de l’offre de rachat, sous réserve des modifications figurant expressément dans les présentes. Ni la Société, ni les courtiers-gérants, ni l’agent d’information et agent dans le cadre de l’offre ne font de recommandations aux porteurs sur l’opportunité de déposer leurs billets en réponse aux offres publiques de rachat.
Cette annonce ne constitue pas une offre d’achat ni la sollicitation d’une offre de vente de quelque titre que ce soit dans un territoire ou dans des circonstances où une telle offre ou sollicitation est illégale. Dans les territoires où les lois en matière de valeurs mobilières ou de protection de l’épargne ou d’autres lois exigent que les offres publiques de rachat soient faites par un courtier inscrit, les offres publiques de rachat seront réputées être faites par les courtiers-gérants ou par un ou plusieurs courtiers inscrits autorisés en vertu des lois de ces territoires.
Certains énoncés figurant dans cette annonce sont de nature prospective; ils sont fondés sur les attentes actuelles. De par leur nature, les énoncés prospectifs exigent que nous formulions des hypothèses et sont assujettis à d’importants risques et incertitudes, connus et inconnus, de sorte que nos résultats réels des périodes futures pourraient différer de façon importante de ceux indiqués dans les énoncés prospectifs. Pour de plus amples renseignements relativement à ces risques et incertitudes et aux hypothèses sous-tendant les énoncés prospectifs, veuillez consulter l’offre de rachat.
Pour plus d'informations
Simon Letendre Gestionnaire, Relations avec les médias et affaires publiques Bombardier Inc. +514 924 4893 | Patrick Ghoche Vice-président, Relations avec les investisseurs Bombardier Inc. +514 861 5727 |