Bombardier annonce l’expiration de son offre publique de rachat au comptant visant tous ses billets de premier rang 4,75 % échéant en 2019

Bombardier Inc. (« Bombardier ») a annoncé aujourd’hui que son offre publique de rachat au comptant précédemment annoncée (« offre publique de rachat ») visant la totalité de ses billets de premier rang 4,75 % échéant en 2019 (n^o CUSIP 097751BH3 / US097751BH31 (144A) / n^o ISIN C10602AX5 / USC10602AX52 (Reg. S)) (« billets 2019 ») a expiré à 17 h, heure de New York, le 28 novembre 2017 (« heure d’expiration »). À l’heure d’expiration, un montant en capital global de 406 762 000 $ de billets 2019 (67,79 %) a été validement déposé, sans tenir compte du montant en capital global de 878 000 $ de billets 2019 qui demeurent assujettis à la procédure de livraison garantie. Bombardier prévoit accepter à des fins de règlement tous les billets 2019 validement déposés et dont le dépôt n’aura pas fait l’objet d’une révocation valide aux termes de l’offre publique de rachat, et elle prévoit régler les billets 2019 le 29 novembre 2017, à l’exception de ce qui est prévu ci-après. Bombardier prévoit régler le 1^er décembre 2017 les billets 2019 validement déposés et dont le dépôt n’aura pas fait l’objet d’une révocation valide aux termes de la procédure de livraison garantie. L’offre publique de rachat était assujettie à la réalisation par Bombardier de son opération de financement par emprunt annoncée précédemment (« condition de financement »). Cette condition de financement a été satisfaite le 27 novembre 2017.

Comme il a été annoncé précédemment, le 27 novembre 2017 Bombardier a émis un avis de remboursement par anticipation visant tous les billets 2019 en circulation et qui n’ont pas été validement déposés et rachetés aux termes de l’offre publique de rachat. Ce remboursement par anticipation est fait conformément aux modalités de l’acte de fiducie régissant les billets 2019.

Cette annonce ne constitue pas une offre de vente ou d’achat ni la sollicitation d’une offre d'achat ou de vente de quelque titre que ce soit et ne constituera pas une offre, une sollicitation, une vente ou un achat de titres dans un territoire où une telle offre, sollicitation, vente ou un tel achat est illégal. Dans les territoires où les lois en matière de valeurs mobilières ou de protection de l’épargne ou d’autres lois exigent que les offres publiques de rachat soient faites par un courtier inscrit, les offres publiques de rachat seront réputées être faites par les courtiers-gérants ou par un ou plusieurs courtiers inscrits autorisés en vertu des lois de ces territoires. Les titres mentionnés dans les présentes n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, en sa version modifiée, ni en vertu des lois sur les valeurs mobilières d’un autre territoire et ils ne peuvent pas être offerts ni vendus aux États-Unis ou à une personne des États-Unis sans être inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, en sa version modifiée, ou sans dispense des exigences d’inscription de cette loi. Les titres dont il est question dans les présentes n’ont pas été et ne seront pas admissibles à des fins de vente au public en vertu des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables et, par conséquent, toute offre et vente des titres au Canada sera faite sous le régime d’une dispense des exigences de prospectus prévues dans ces lois sur les valeurs mobilières.

Énoncés prospectifs

Certains énoncés figurant dans cette annonce sont de nature prospective; ils sont fondés sur les attentes actuelles. De par leur nature, les énoncés prospectifs exigent que nous formulions des hypothèses et sont assujettis à d’importants risques et incertitudes, connus et inconnus, de sorte que nos résultats réels des périodes futures pourraient différer de façon importante de ceux indiqués dans les énoncés prospectifs. Pour de plus amples renseignements relativement à ces risques et incertitudes et aux hypothèses sous-tendant les énoncés prospectifs, veuillez consulter l’offre de rachat.

Pour plus d'informations