Bombardier a l’intention de se défendre vigoureusement après que la Cour supérieure du Québec ait partiellement autorisé l’institution d’une action collective liée à son Régime d’unités d’actions incessibles

Bombardier Inc. (« Bombardier » ou la « Société ») a annoncé qu’elle a l’intention de contester vigoureusement une action collective que la Cour supérieure du Québec a autorisé, en partie seulement, le demandeur Jérôme Gauthier à instituer à son encontre (la « décision d’autorisation »). Bombardier nie tout acte répréhensible. 

Comme il a été indiqué précédemment, le 21 avril 2023, une requête pour autorisation d’intenter une action collective a été déposée à la Cour supérieure du Québec, dans le district de Montréal, contre Bombardier Inc. et Messieurs Pierre Beaudoin, Éric Martel et Alain Bellemare (respectivement le président du conseil d’administration, le président et chef de la direction, et l’ancien président et chef de la direction de Bombardier) (la « Requête »). La Requête demandait la permission de représenter toutes les personnes qui ont reçu, en novembre 2020, des unités d’actions incessibles dont l’acquisition des droits a eu lieu en novembre 2023 (les « UAI ») et de réclamer en leur nom un montant indéterminé égal à la valeur des UAI qui ont été annulées au pro rata suite à la clôture de la vente de son segment d’affaires Bombardier Transport (« BT ») à Alstom S.A. (« Alstom ») le 29 janvier 2021. 

Des sept causes d’action mises de l’avant par le demandeur contre Bombardier et les défendeurs individuels, la Cour supérieure en autorise seulement deux, liées à l’interprétation de son Régime d’unités d’actions incessibles (le « Régime ») en lien avec des octrois d’UAI en novembre 2020, et ce, uniquement à l’encontre de la Société. La Cour ne s’est pas encore penchée et n’a pas statué sur le bien-fondé des allégations faisant l’objet de l’autorisation et Bombardier examine actuellement la décision d’autorisation et évalue ses options, y compris la possibilité d’un appel. Bombardier a l’intention de continuer à se défendre vigoureusement à chaque étape de ce litige.   

Le demandeur a obtenu l’autorisation de représenter toutes les personnes physiques qui remplissent les quatre conditions suivantes: 

1. elles étaient employées par BT avant le 29 janvier 2021; 
2. elles ont signé, après 16 septembre 2020, une convention d'octroi avec Bombardier pour des UAI, gouvernées par le Régime; 
3. elles se sont vues octroyées des UAI dont la « Date d'acquisition » est ultérieure au 29 janvier 2021; et  
4. leur contrat de travail n'a pas fait l'objet d'une résiliation avant la survenance de la « Date d'acquisition » des UAI. 

À propos de Bombardier   

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Pour eux, nous tenons à jouer un rôle de pionniers pour l’avenir de l’aviation – en innovant pour rendre le transport aérien plus fiable, plus efficace et plus écoresponsable. Et nous tenons absolument à livrer un savoir-faire attentionné sans pareil, en renforçant la confiance de nos clients et en leur procurant l’expérience de haut niveau à laquelle ils s’attendent. Parce que les gens qui façonnent le monde auront toujours besoin des moyens les plus productifs et les plus responsables de s’y déplacer. 

Les clients de Bombardier exploitent une flotte d’environ 5 000 avions, soutenus par un vaste réseau mondial de membres de l’équipe Bombardier, ainsi que par 10 établissements de services dans six pays. Les avions Bombardier aux performances de premier ordre sont fièrement construits dans des installations d’activités liées aux aérostructures, à l’assemblage ou à la finition au Canada, aux États-Unis et au Mexique. 

Pour information 

On trouvera des nouvelles et des renseignements sur l’entreprise, y compris le rapport de Bombardier sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que les plans de l’entreprise pour couvrir la totalité de ses opérations aériennes avec du carburant d’aviation durable en utilisant le système Réserver et réclamer, sur le site bombardier.com.  

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