Actions et dividendes, Actions privilégiées, série 2

Information sur les actions

Un nombre illimité d’actions privilégiées Série 2, sans droit de vote, sans valeur nominale, pouvant être émises en séries est autorisé.

Actions privilégiées12 000 000 d’actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif Série 2
RachatRachetables, au gré de la Société, à 25,50 $ CAN l’action.
Conversion
  • Convertibles, au gré du porteur, à raison de une pour une, le 1er août 2027 et le 1er août tous les cinq ans par la suite, en actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, Série 3.
  • Quatorze jours avant la date de conversion, si la Société détermine, après avoir tenu compte de toutes les actions déposées aux fins de conversion par les porteurs, qu’il y aurait moins de 1 000 000 d’actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 2, en circulation, les actions restantes doivent automatiquement être converties en un nombre égal d’actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3.
  • De même, si la Société détermine qu’il y aurait moins de 1 000 000 d’actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3, en circulation à une date de conversion donnée, alors aucune action privilégiée rachetable, à dividende cumulatif, série 2, ne peut être convertie.
Dividendes
  • Depuis le 1er août 2002, les dividendes en espèces privilégiés cumulatifs et variables sont payables mensuellement le 15e jour du mois, lorsque déclarés, à un taux annuel de dividende variable égal à 80 % du taux préférentiel canadien.
  • Le taux de dividende variera en fonction de l’évolution du taux préférentiel et sera rajusté à la hausse ou à la baisse mensuellement à un niveau maximum mensuel de 4 % si le cours de l’action privilégiée rachetable, à dividende cumulatif, série 2, est inférieur à 24,90 $ CAN l’action ou supérieur à 25,10 $ CAN l’action.

Dividendes

Des dividendes sur les titres Bombardier sont versés, sujet aux lois applicables, si et lorsqu'ils sont déclarés par le conseil d'administration de la Société.

À moins d'indication contraire, tous les dividendes versés par Bombardier après le 31 décembre 2005 sur ses actions ordinaires et privilégiées sont désignés comme dividendes déterminés pour les fins des règles relatives au crédit d'impôt sur les dividendes bonifié prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et toute législation fiscale provinciale ou territoriale correspondante. La même désignation est faite aux fins de la Loi sur les impôts (Québec) à l'égard des dividendes versés après le 23 mars 2006.

La liste ci-dessous énumère les dividendes déclarés sur les titres de la Société par le conseil d'administration de Bombardier.

Date de versementDividende versé 
($ CAN)
Date ex-dividendeDate de clôture 
des registres
15 novembre 20240,1317 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (6,321 %))
30 octobre 202431 octobre 2024
15 octobre 20240,1351 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (6,483 %))
27 septembre 202430 septembre 2024
15 septembre 20240,1396 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (6,70 %))
29 août 202430 août 2024
15 août 20240,1436 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (6,894 %))
30 juillet 202431 juillet 2024
15 juillet 20240,1457 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (6,95 %))
27 juin 202428 juin 2024
15 juin 20240,15 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (7,20 %))
30 mai 202431 mai 2024
15 mai 20240,15 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (7,20 %))
26 avril 202430 avril 2024
15 avril 20240,15 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (7,20 %))
26 mars 202428 mars 2024
15 mars 20240,15 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (7,20 %))
27 février 202429 février 2024
15 février 20240,15 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (7,20 %))
29 janvier 202431 janvier 2024
15 janvier 20240,15 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (7,20 %))
27 décembre 202329 décembre 2023
15 décembre 20230,15 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (7,20 %))
28 novembre 202330 novembre 2023
15 novembre 20230,15 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (7,20 %))
27 octobre 202331 octobre 2023
15 octobre 20230,15 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (7,20 %))
27 septembre 202329 septembre 2023
15 septembre 20230,15 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (7,20 %))
29 août 202331 août 2023
15 août 20230,1480 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (7,103 %))
27 juillet 202331 juillet 2023
17 juillet 20230,1436 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (6,892 %))
28 juin 202330 juin 2023
15 juin 20230,1396 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (6,70 %))
29 mai 202331 mai 2023
15 mai 20230,1396 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (6,70 %))
26 avril 202328 avril 2023
15 avril 20230,1396 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (6,70 %))
29 mars 202331 mars 2023
15 mars 20230,1396 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (6,70 %))
24 février 202328 février 2023
15 février 20230,1354 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (6,498 %))
27 janvier 202331 janvier 2023
16 janvier 20230,1320 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (6,337 %))
28 décembre 202230 décembre 2022
15 décembre 20220,1240 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (5,95 %))
28 novembre 202230 novembre 2022
15 novembre 20220,1152 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (5,531 %))
27 octobre 202231 octobre 2022
15 octobre 20220,1099 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (5,275 %))
28 septembre 202230 septembre 2022
15 septembre 20220,0979 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (4,7 %))
29 août 202231 août 2022
15 août 20220,0892 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (4,281%))
27 juillet 202229 juillet 2022
15 juillet 20220,0767 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,6833%))
28 juin 202230 juin 2022
15 juin 20220,0667 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,2%))
27 may 202231 mai 2022
15 mai 20220,0622 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,98833%))
27 avril 202229 avril 2022
15 avril 20220,0559 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,6839%))
29 mars 202231 mars 2022
15 march 20220,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
24 février 202228 février 2022
15 février 20220,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
27 janvier 202231 janvier 2022
15 janvier 20220,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
29 décembre 202131 décembre 2021
15 décembre 20210,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
26 novembre 202130 novembre 2021
15 novembre 20210,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
27 octobre 202129 octobre 2021
15 octobre 20210,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
28 septembre 202130 septembre 2021
15 septembre 20210,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
27 août 202131 août 2021
15 août 20210,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
28 juillet 202130 juillet 2021
15 juillet 20210,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
28 juin 202130 juin 2021
15 juin 20210,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
27 mai 202131 mai 2021
15 mai 20210,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
28 avril 202130 avril 2021
15 avril 20210,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
29 mars 202131 mars 2021
15 mars 20210,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
24 février 202126 février 2021
15 février 20210,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
27 janvier 202129 janvier 2021
15 janvier 20210,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
29 décembre 202031 décembre 2020
15 décembre 20200,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
26 novembre 202030 novembre 2020
15 novembre 20200,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
28 octobre 202030 octobre 2020
15 octobre 20200,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
28 septembre 202030 septembre 2020
15 septembre 20200,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
27 août 202031 août 2020
15 août 20200,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
29 juillet 2020
31 juillet 2020
15 juillet 20200,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
26 juin 202030 juin 2020
15 juin 20200,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
27 mai 202029 mai 2020
15 mai 20200,0510 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
28 avril 202030 avril 2020
15 avril 20200,0674 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,235%))
27 mars 202031 mars 2020
31 mars 20200,0823 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
26 février 202028 février 2020
15 février 20200,0823 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
29 janvier 202031 janvier 2020
15 janvier 2020$0.0823 
(based on an annual dividend rate equal to 100% of the Canadian prime rate (3.95%))
27 décembre 201931 décembre 2019
15 décembre 20190,0823 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
27 novembre 201929 novembre 2019
15 novembre 20190,0823 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
29 octobre 201931 octobre 2019
15 octobre 20190,0823 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
26 septembre 201930 septembre 2019
15 septembre 20190,0823 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
28 août 201930 août 2019
15 août 20190,0823 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
29 juillet 201931 juillet 2019
15 juillet 20190,0823 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
26 juin 201928 juin 2019
15 juin 20190,0823 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
29 mai 201931 mai 2019
15 mai 20190,0823 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
26 avril 201930 avril 2019
15 avril 20190,0823 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
27 mars 201929 mars 2019
15 mars 20190,0823 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
26 février 201928 février 2019
15 février 20190,0823 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
29 janvier 201931 janvier 2019
15 janvier 20190,0823 $ 
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
27 décembre 201831 décembre 2018

Dividendes 2002-2018

Dispositions de rachat :

Les actions privilégiées Série 2 sont rachetables au gré de Bombardier Inc. au prix de 25,00 $ l'action le 1er août 2002 ou au prix de 25,50 $ l'action par la suite.

Dispositions de conversion : 
Les actions privilégiées Série 2 sont convertibles en actions privilégiées Série 3, à raison d'une action pour une, le 1er août 2022 ainsi que le 1er août tous les cinq ans par la suite. Quatorze jours avant une date de conversion, si la Société détermine que le nombre d'actions privilégiées de série 2 en circulation est inférieur à 1 000 000 actions, alors les actions restantes seront automatiquement converties en un nombre équivalent d'actions privilégiées de série 3.

Dividendes : 
A partir du 15 septembre 2002, les dividendes sont payables mensuellement, s'ils sont déclarés et le taux de dividende variable annuel sur les actions privilégiées Série 2 est égal à 80 % du taux préférentiel canadien pour le premier versement. Le taux de dividende variera en fonction de l'évolution du taux préférentiel et sera ajusté mensuellement à la hausse ou à la baisse jusqu'à concurrence de 4 % du taux préférentiel si le cours des actions privilégiées Série 2 est inférieur à 24,90 $ l'action ou supérieur à 25,10 $ l'action. Le taux de dividende annuel applicable au cours d'un mois donné ne sera en aucun cas inférieur à 50 % du taux préférentiel du mois ni supérieur au taux préférentiel du mois.

Le montant mensuel de dividendes des actions privilégiées de série 2 est obtenu en multipliant la valeur nominale des actions (25,00 $) par le pourcentage déterminé (i.e. 80 %) multiplié par le taux préférentiel du mois spécifique (i.e. 4,5 %) et divisé par 12.

Par exemple, en septembre, le taux préférentiel était de 4,5 %. Le montant de dividendes versé pour ce mois spécifique a été de 0,075 $ (25,00 $ multiplié par 80 % multiplié par 4,5 %, ce qui donne un dividende annuel de 0,90 $, qui est alors divisé par 12).

En octobre, le taux préférentiel était de 4,5 %. En raison du cours de l'action inférieur à 24,90 $, le pourcentage du taux préférentiel a été augmenté de 4 % à 84 % et le montant de dividendes versé pour ce mois spécifique a été de 0,07875 $ (25,00 $ multiplié par 84 % multiplié par 4,5 %, qui est alors divisé par 12).

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