Énoncé de Bombardier sur la protection des renseignements personnels

Dernière révision : 26 septembre 2022

À propos du présent énoncé sur la protection des renseignements personnels

Bombardier Inc. et l’ensemble de ses secteurs d’activité, divisions et filiales (collectivement, « Bombardier », « nous », « notre » ou « nos ») s’engagent à respecter toutes les lois et tous les règlements applicables en matière de protection des données personnelles, dans tous les pays où l’entreprise exerce ses activités.

Le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels définit la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Il s'applique aux données personnelles que nous recueillons lors de nos interactions en ligne, par exemple lorsque vous consultez nos sites Web, nos portails clients, nos applications ou vous vous enregistrez à une webdiffusion (collectivement, nos « Sites »), ainsi que lors de nos interactions hors ligne, par exemple lorsque vous participez à l’une de nos activités, comme une activité de marketing, un salon commercial ou une réunion de vente).

En règle générale, l’entité de Bombardier qui exploite le site que vous visitez ou l’entité avec laquelle vous êtes en interaction hors ligne est celle qui agit à titre de contrôleur de toute donnée personnelle qu’elle collecte via son interaction avec vous et elle est l’entité principale responsable de l’utilisation des données personnelles. Bombardier Inc. agit comme contrôleur des données à l’égard de certaines activités de traitement de données centralisé.

Pour votre information et faciliter votre navigation, nos Sites peuvent contenir des liens qui conduisent à d’autres sites Web ou applications gérés par d’autres entreprises ou organismes, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas à ces autres sites Web et applications, et nous vous encourageons donc à prendre connaissance de leurs énoncés sur la protection des renseignements personnels pour vous tenir au courant de l’utilisation qu’ils font de vos données personnelles.

Veuillez cliquer sur les rubriques ci-dessous pour explorer les sujets qui vous intéressent.

Quelles données personnelles nous recueillons

Les données personnelles que nous recueillons dépendent de la façon dont vous interagissez avec Bombardier, et peuvent comprendre les éléments suivants :

• Votre nom, votre adresse et vos coordonnées, dont votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et autres coordonnées similaires.
• Mots de passe, indices de mot de passe, réponses aux questions de sécurité et autres renseignements similaires utilisés pour vérifier l’identité et l’accès au compte.
• Votre âge, votre genre, votre pays, votre revenu, votre langue, votre niveau d’éducation, votre emploi et autres informations démographiques similaires.
• Données nécessaires pour traiter votre paiement si vous faites des achats, par exemple votre numéro de carte de crédit et le code de sécurité associé à votre carte.
• Votre emplacement, dont l’emplacement dérivé de votre adresse IP.
• Vos intérêts et vos préférences, dont les langues ou les villes que vous préférez, vos produits et services préférés et d’autres renseignements similaires qui nous aident à établir une image de vos intérêts et de vos préférences.
• Des données relatives à votre appareil (dont ses identifiants) et la façon dont vous et votre appareil interagissez avec nos Sites.
• Des photographies ou des images de caméra de sécurité si vous entrez dans des installations de Bombardier ou participez à une activité de Bombardier.
• D’autres données que vous nous fournissez et le contenu des messages que vous nous envoyez lorsque vous nous soumettez des commentaires, envoyez des questions concernant des données personnelles, demandez des produits ou services ou communiquez avec nous pour obtenir du soutien, pour faire modifier des renseignements relatifs à votre compte ou pour répondre à des sondages.

Nous ne recueillons pas délibérément de données personnelles sur les personnes de moins de 16 ans.

Comment nous recueillons vos données personnelles

Bombardier recueille vos données personnelles auprès de vous, auprès de tiers et au moyen de fichiers témoins (cookies).

• Données que nous recueillons auprès de vous : vous nous fournissez directement des données personnelles lorsque vous achetez nos produits ou que vous adhérez à nos services, créez un compte sur nos Sites, interagissez avec nous sur les réseaux sociaux, cliquez sur un lien publicitaire que nous plaçons sur le site Web d’un tiers, soumettez une question sur nos Sites, communiquez avec nous pour obtenir de l’aide, ajoutez un témoignage, commentez des blogues ou des articles sur nos Sites, vous inscrivez à nos activités (y compris à des webdiffusions), participez à nos concours, vous inscrivez à nos offres spéciales, participez à nos groupes de recherche ou répondez à nos sondages.
• Données que nous recueillons auprès de tiers : nous recueillons des données personnelles à votre sujet auprès de tiers, y compris des courtiers en données à qui nous achetons des renseignements sur les marchés ( Wealth-X Pte. Ltd.,  JetNet LLC,  Amstat, Inc.,  PrivCo Media, LLC,  Thomson Reuters,  Descartes Systems (USA) LLC,  Dun & Bradstreet Companies of Canada ULC,  S&P Global Inc.), des partenaires commerciaux et des prestataires de services qui nous aident à déterminer un emplacement en fonction de votre adresse IP, dans le but de personnaliser certains messages en fonction de votre emplacement, et de sources publiques comme des bases de données gouvernementales ouvertes ou d’autres données du domaine public (p. ex., sur des plateformes de réseaux sociaux de tiers, comme Instagram, Facebook, Twitter ou LinkedIn).
• Données que nous recueillons au moyen de fichiers témoins : nous recueillons aussi des données personnelles vous concernant en utilisant des fichiers témoins pour enregistrer la façon dont vous interagissez avec nos Sites. Pour plus d’information sur les fichiers témoins et sur la façon dont nous les utilisons, vous pouvez consulter notre  politique en matière de cookies.

Dans quels buts nous recueillons vos données personnelles et les bases juridiques de leur traitement

Bombardier traite vos données personnelles dans différents buts, pendant et après votre relation avec nous. Ces buts sont notamment les suivants :

• vous proposer les Sites et des interactions hors ligne;
• favoriser ou administrer nos activités, et notamment administrer les comptes des clients, répondre aux demandes de renseignements des fournisseurs et surveiller l’assurance de la qualité;
• comprendre et améliorer nos relations d’affaires ou nos relations clients, en général en vue d’améliorer nos produits et services et d’en développer de nouveaux;
• communiquer avec vous et vous proposer des publicités personnalisées à la fois sur nos Sites et hors ligne (dans les cas où votre consentement n’est pas requis). Pour obtenir de l’information sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles pour faire de la publicité à votre intention, veuillez consulter la rubrique Marketing et publicité;
• vous protéger, nous protéger ou protéger d’autres parties contre les menaces, notamment de sécurité ou de fraude;
• gérer les opérations de l’entreprise (p. ex., les fusions, les acquisitions et les partenariats stratégiques).

Nous n’utiliserons vos données personnelles que si nous disposons des bases juridiques requises. Ces bases juridiques peuvent être, entre autres, un des éléments suivants :

• un consentement (dans les cas où vous avez donné votre consentement);
• un contrat (dans les cas où l’utilisation de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous);
• une obligation légale (dans les cas où l’utilisation de vos données personnelles est nécessaire au respect des lois qui s’appliquent à nous);
• des intérêts vitaux (dans les cas où l’utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour envoyer des avis de sécurité urgents ou permettre des rappels de produits);
• des intérêts légitimes (dans les cas où nous avons des intérêts légitimes et qu’ils n’empiètent pas sur vos droits en matière de protection de la vie privée).

Si nous nous appuyons sur votre consentement pour utiliser vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ou de refuser votre consentement en tout temps. Pour plus d’information sur la façon de procéder, veuillez consulter la rubrique « Vos droits à l’égard de vos données personnelles ».

Pour toute question sur les bases juridiques qui nous permettent d’utiliser vos données personnelles, ou si vous vous y opposez, veuillez communiquer avec nos responsables de la protection des données par l’un des moyens proposés à la fin du présent énoncé sur la protection des renseignements personnels.

Marketing et publicité

Nous utilisons vos données personnelles pour vous envoyer directement des renseignements de marketing par la poste, par courriel ou par message texte, si vous avez consenti à une telle utilisation (sauf s’il existe dans votre territoire d’autres bases juridiques en matière de marketing, en vertu desquelles votre consentement n’est pas requis). Nous utilisons également vos données personnelles et les renseignements qui en sont déduits pour adapter les publicités à vos centres d’intérêt et à vos préférences. Cela nous permet de vous envoyer des publicités plus pertinentes.

Nous pourrions partager vos données personnelles avec nos partenaires publicitaires (tierces parties) pour pouvoir afficher des publicités ciblées sur nos Sites ou sur les sites Web et services en ligne de tierces parties. Des agences de médias numériques apportent une contribution stratégique et technique à nos campagnes publicitaires. Pour nous aider à cibler des marchés spécifiques, elles nous conseillent comment et où faire de la publicité par le biais de publicités en ligne et imprimées et d’autres formes de gestion des médias. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec d'autres catégories de destinataires; cependant, ceux-ci ne traitent pas de données personnelles en vertu des lois de l'UE sur la protection des données (dans les cas où (i) des données personnelles sont contrôlées par une entité Bombardier établie hors de l'UE et (ii) Bombardier n'offre aucun bien ou service, ni ne suit le comportement de personnes concernées dans l'UE). Nos partenaires publicitaires pourraient ensuite utiliser des fichiers témoins (cookies) pour mesurer l’efficacité des annonces. Pour plus d’information sur la façon de rejeter la publicité ciblée ou les témoins publicitaires en fonction des intérêts, veuillez consulter notre  politique en matière de cookies.

Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing et de publicité ou, si nous nous appuyons sur votre consentement pour notre marketing et nos publicités, de retirer votre consentement. Pour  plus d’information, veuillez consulter la rubrique « Vos droits à l’égard de vos données personnelles ».

Comment nous stockons, traitons, transférons et protégeons vos données personnelles

Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet seront stockées à différents endroits, notamment sur nos serveurs et dans nos systèmes de gestion de l’information et nos bases de données (par exemple, les bases de données de marketing et les systèmes de soutien clientèle de Bombardier).

Parce que nous sommes une entreprise d’envergure internationale, il est possible que nous traitions vos données personnelles dans différents lieux géographiques (et notamment en dehors de l’Espace économique européen).

Nous ne partageons vos données personnelles que selon le principe du « besoin de savoir » comme suit:

• à l’interne, avec différents services de Bombardier, notamment les communications, le marketing, les ventes, les finances, les services juridiques, l’approvisionnement et les services informatiques;
• à l’externe, avec des tiers qui nous aident à gérer nos activités, dont des tiers qui gèrent nos systèmes informatiques, affichent des publicités, perçoivent les créances de comptes-clients et vérifient la solvabilité des clients.

Pour nous assurer que vos données personnelles sont adéquatement protégées, quel que soit le lieu de leur traitement, nous avons instauré des politiques et des contrôles internes qui empêchent la perte, la destruction accidentelle, l’utilisation abusive, la divulgation involontaire ou la consultation par des tiers autres que nos employés ou les tiers embauchés par Bombardier.

Par exemple, nous demandons aux employés de Bombardier de se familiariser avec nos politiques informatiques qui régissent la sécurité des données. Lorsque nous faisons appel à des tiers pour traiter des données personnelles pour notre compte, nous exigeons qu’ils respectent les instructions écrites de Bombardier, qu’ils se conforment à leur obligation de confidentialité et qu’ils observent des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Vos droits à l’égard de vos données personnelles

Vous avez un certain nombre de droits à l’égard de vos données personnelles. 

• Accès à vos données personnelles : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Correction et mise à jour de vos données personnelles : vous pouvez nous demander de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles à tout moment si vous constatez qu’elles sont inexactes ou périmées.
• Effacement de vos données personnelles : vous pouvez demander à Bombardier d’effacer des données personnelles dans certaines circonstances, et nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les autres contrôleurs que vous avez demandé que tous les liens vers les données et toutes les copies et reproductions soient effacés. Vos renseignements personnels seront retirés des systèmes de Bombardier dans un délai raisonnable et seront supprimés. Toutefois, Bombardier peut conserver une copie de vos données personnelles i) aussi longtemps que la loi, les règlements ou une ordonnance administrative ou d’un tribunal l’exigent, ou à des fins de vérification interne, ou ii) sous forme de données électroniques archivées dans le cadre de procédures d’archivage ou de sauvegarde automatiques. Veuillez noter qu’en cas de litige entre Bombardier et vous, vos données personnelles pourraient être conservées jusqu’au règlement définitif du litige.
• Objection ou limitation au traitement de vos données personnelles : vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser la totalité ou une partie de vos données personnelles (par exemple, si nous n’avons pas de base juridique pour continuer à les utiliser) ou de limiter la manière dont nous les traitons.
• Retrait de votre consentement : si nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique pour traiter vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps et empêcher tout traitement supplémentaire s’il n'existe aucune autre base juridique en vertu de laquelle Bombardier peut continuer à le faire.
• Transfert de vos données personnelles : vous pouvez nous demander de transférer à un tiers, par voie électronique, les données personnelles que nous détenons sur vous.

Si vous voulez exercer l’un de ces droits, veuillez en aviser Bombardier en nous envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante :  dataprivacy@aero.bombardier.com. Vous pouvez aussi formuler une plainte au sujet de la façon dont nous traitons vos données personnelles auprès du responsable de la réglementation en matière de protection des renseignements personnels de votre pays. Pour plus d’information, veuillez consulter la rubrique « Comment communiquer avec nous à propos de l’énoncé sur la protection des renseignements personnels ou pour formuler une plainte ».

Vous pouvez avoir des droits additionnels selon votre juridiction. Si vous résidez en Californie, vous trouverez plus d’information sur vos droits et comment les exercer  ici.

Combien de temps nous conservons vos données personnelles

La période pendant laquelle nous conservons vos données personnelles dépend d’un certain nombre de facteurs, dont le but pour lequel nous utilisons ces données personnelles et nos obligations légales. Nous ne conservons habituellement pas les données personnelles sous une forme identifiable plus longtemps que nécessaire, même si nous pouvons dans certains cas choisir de conserver certaines données personnelles sous une forme dépersonnalisée ou combinée.

Comment nous mettons à jour le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels

Si nous décidons de modifier le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels, nous publierons les modifications ici. Veuillez donc consulter cette page de temps en temps pour vous assurer d’être informés de ces changements.

Comment communiquer avec nous à propos de l’énoncé sur la protection des renseignements personnels ou pour formuler une plainte

Si vous avez des questions ou des suggestions sur le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels ou sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :

N’hésitez pas à nous le signaler si la façon dont nous utilisons vos données personnelles ne vous convient pas. Notre responsable de la protection des renseignements personnels répondra à votre plainte dans un délai de 30 jours.

Si la façon dont nous avons traité votre plainte ne vous convient pas, vous pouvez la soumettre à votre organisme local responsable de la protection des données. Au Canada par exemple, c'est le Commissariat à la protection de la vie privée ( https://www.priv.gc.ca/fr/). Pour obtenir la liste complète des organismes responsables de la protection des données dans l’Union européenne, consultez la page  http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.