18 mai 2021
Nouvelles de la société
Bombardier annonce la clôture d’un placement de billets 7,45 % échéant en 2034 et annonce la modification et la prolongation de certaines sollicitations de consentements
Bombardier (TSX : BBD.B) (la « Société ») a annoncé aujourd’hui qu’elle avait procédé à l’émission et à la vente, à un investisseur qualifié institutionnel (l’« investisseur »), de billets de premier rang 7,45 % de Bombardier échéant en 2034 (« billets additionnels ») d’un capital global de 260 000 000 $ US à un prix d’achat à la valeur nominale. Les billets additionnels sont des billets additionnels de la même série et sont assortis des mêmes modalités et conditions que les billets de premier rang 7,45 % échéant en 2034 (les « billets 2034 ») actuellement en circulation aux termes de l’acte de fiducie, initialement daté du 21 avril 2004, régissant les billets 2034 (l’« acte de fiducie 2034 »). À la suite de ce placement privé, le capital global impayé des billets 2034 est de 510 000 000 $ US. La Société entend utiliser le produit net tiré de ce placement privé pour rembourser une tranche de la dette en cours de la Société.
La Société a également annoncé aujourd’hui qu’elle avait modifié et complété les modalités des sollicitations de consentements à l’égard de ses billets 2034 et de ses débentures 7,35 % échéant en 2026 (les « billets canadiens »), tel qu’il est indiqué dans l’avis de prolongation et de modification de la Société daté du 18 mai 2021 (l’« avis de modification ») relatif à la déclaration de sollicitation de consentements datée du 3 mai 2021 (en sa version modifiée par les communiqués de presse datés du 12 mai 2021 et du 14 mai 2021, la « déclaration de sollicitation de consentements et, avec l’avis de modification, la « déclaration de sollicitation de consentements complémentaire »).
Billets 2034
En ce qui concerne les billets 2034, la sollicitation de consentements (au sens de l’expression Consent Solicitation, définie dans la déclaration de sollicitation de consentements complémentaire) a été modifiée et complétée afin de i) supprimer la date de référence aux fins de la participation à la sollicitation de consentements visant les billets 2034 et de ii) reporter la date d’expiration de la sollicitation de consentements visant les billets 2034 à 17 h, heure de New York, le 21 mai 2021 (la « date d’expiration reportée »).
La Société a obtenu le consentement de l’investisseur à l’égard des modifications proposées à l’acte de fiducie 2034 décrites dans la déclaration de sollicitation de consentements. L’investisseur, qui est le propriétaire véritable d’une tranche majoritaire du capital des billets 2034, a également accepté de donner son consentement à la sollicitation de consentements visant les billets 2034.
TOUS LES CONSENTEMENTS DONNÉS PRÉCÉDEMMENT DANS LE CADRE DE LA SOLLICITATION DE CONSENTEMENTS VISANT LES BILLETS 2034 NE SONT PLUS EN VIGUEUR ET TOUT PORTEUR DE BILLETS 2034 QUI désire DONNER SON CONSENTEMENT dans le cadre de CETTE sollicitation de consentements DOIT VALABLEMENT DONNER SON CONSENTEMENT À COMPTER DU 18 MAI 2021 ET AU PLUS TARD À LA DATE D’EXPIRATION REPORTÉE. Pour dissiper tout doute, tout porteur de billets 2034 qui a précédemment consenti à la sollicitation de consentements visant les billets 2034 doit soumettre valablement son consentement de nouveau afin de recevoir le paiement au titre du consentement (au sens de l’expression Consent Payment, définie dans la déclaration de sollicitation de consentements complémentaire). Les consentements ne peuvent pas être révoqués une fois qu’ils ont été donnés, y compris pendant toute prolongation de la période de sollicitations de consentements, sauf dans la mesure prévue dans la déclaration de sollicitation de consentements complémentaire.
Billets canadiens
La sollicitation de consentements à l’égard des billets canadiens a été prolongée, de sorte que la date d’expiration de la sollicitation de consentements est la date d’expiration reportée (soit 17 h, heure de New York, le 21 mai 2021).
Tous les porteurs de billets 2034 ou de billets canadiens dont les consentements sont dûment donnés et ne sont pas révoqués au plus tard à la date d’expiration reportée auront le droit de recevoir le paiement au titre du consentement, sous réserve des modalités et conditions prévues dans la déclaration de sollicitation de consentements complémentaire.
À l’exception de ce qui est indiqué dans la déclaration de sollicitation de consentements complémentaire concernant la suppression de la date de référence en lien avec la sollicitation de consentements visant les billets 2034 et le report des dates d’expiration des sollicitations de consentements visant les billets 2034 et les billets canadiens, les modalités et conditions relatives aux sollicitations de consentements demeurent les mêmes que celles énoncées et décrites dans la déclaration de sollicitation de consentements initiale datée du 3 mai 2021 (en sa version modifiée et prolongée). La Société se réserve le droit absolu, sous réserve des lois applicables, de modifier de nouveau les modalités des sollicitations de consentements ou d’y renoncer de quelque manière que ce soit. Pour consulter un énoncé complet des modalités et conditions relatives aux sollicitations de consentements, les porteurs sont priés de lire la déclaration de sollicitation de consentements complémentaire.
Les porteurs sont priés de vérifier avec la banque, le courtier en valeurs mobilières ou l’autre intermédiaire par l’entremise duquel ou de laquelle ils détiennent des billets le moment auquel cet intermédiaire doit recevoir des instructions de la part d’un porteur afin que ce dernier puisse participer aux sollicitations de consentements, ou (dans les cas où la révocation est permise) révoquer les instructions qu’il a données relativement à sa participation, avant les dates butoirs indiquées dans les présentes et dans la déclaration de sollicitation de consentements complémentaire. Les dates butoirs fixées par chaque système de compensation pour donner et révoquer des instructions tomberont également avant les dates butoirs pertinentes indiquées dans les présentes et dans la déclaration de sollicitation de consentements complémentaire. Vous devriez vérifier auprès du courtier, de la banque commerciale, de la société de fiducie ou de l’autre prête-nom pour savoir s’il ou elle vous imposera des frais pour remettre votre consentement en votre nom.
Pour de plus amples renseignements concernant les modalités des sollicitations de consentements ou pour obtenir des exemplaires supplémentaires de la déclaration de sollicitation de consentements complémentaire, veuillez communiquer avec Global Bondholder Services Corporation au (866) 807-2200 ou par courriel à l’adresse contact@gbsc-usa.com ou, à l’égard des billets canadiens, avec Kingsdale Partners LP au 1‑888‑518‑6824 ou par courriel à l’adresse corpaction@kingsdaleadivors.com. Vous pouvez également vous adresser à votre courtier, banque commerciale, société de fiducie ou autre prête-nom pour obtenir de l’aide avec les sollicitations de consentements.
Citigroup Global Markets Inc. et UBS Securities LLC agissent à titre d’agents de sollicitation à l’égard des sollicitations de consentements. Toute question concernant les modalités des sollicitations de consentements devrait être adressée à Citigroup Global Markets Inc. en composant le (212) 723-6106 (à frais virés) ou le (800) 558-3745 (sans frais) ou à UBS Securities LLC en composant le (203) 719‑4210 (à frais virés) ou le (888) 719-4210 (sans frais).
Ni la Société, ni les fiduciaires à l’égard des billets, ni les placeurs pour compte aux termes des actes de fiducie respectifs visant les billets, ni les agents d’information, ni l’une de leurs filiales respectives ou l’un des membres de leurs groupes respectifs ou l’un de leurs administrateurs, dirigeants, employés ou représentants respectifs ne recommandent aux porteurs de remettre ou de s’abstenir de remettre leur consentement en réponse aux sollicitations de consentements, et aucune de ces personnes n’a autorisé quiconque à faire de telles recommandations. C’est aux porteurs qu’il incombe de décider s’ils donnent ou non leur consentement.
Le présent avis ne constitue pas une offre ou une invitation à acheter, ou une sollicitation d’une offre de vendre, les billets ou d’autres titres aux États-Unis ou dans tout autre territoire, ni ne fait partie d’une telle offre, invitation ou sollicitation, et ni cet avis ni quelque partie de celui-ci, ni le fait qu’il soit publié, ne doit constituer le fondement d’un contrat à cette fin ou être invoqué à l’égard d’un tel contrat ou relativement à un tel contrat. Les sollicitations de consentements sont faites seulement aux termes des modalités et conditions de la déclaration de sollicitation de consentements complémentaire et les renseignements figurant dans le présent avis sont donnés sous réserve de la déclaration de sollicitation de consentements complémentaire.
Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou d’achat ni la sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de quelque titre que ce soit et ne constituera pas une offre, une sollicitation, une vente ou un achat de titres dans un territoire où une telle offre, sollicitation, vente ou un tel achat est illégal.
Les titres dont il est question dans les présentes n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi intitulée Securities Act of 1933 des États-Unis, en sa version modifiée, ni en vertu des lois sur les valeurs mobilières d’un État américain quelconque ou des lois d’un autre territoire et ils ne peuvent pas être offerts ni vendus aux États-Unis en l’absence d’une inscription ou autrement que dans le cadre d’une opération dispensée des exigences d’inscription ou qui n’y est pas assujettie. Les titres dont il est question dans les présentes n’ont pas été et ne seront pas admissibles aux fins de placement public en vertu des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables et, par conséquent, toute offre et vente des titres au Canada doit être effectuée sous le régime d’une dispense des exigences d’établissement d’un prospectus prévues dans ces lois sur les valeurs mobilières.
Les porteurs sont priés de lire et d’examiner attentivement l’information qui figure dans la déclaration de sollicitation de consentements complémentaire et de remettre leur consentement conformément aux instructions qui sont contenues dans la déclaration de sollicitation de consentements complémentaire.
À propos de Bombardier
Bombardier est un leader mondial de l’industrie de l’aviation en créant des avions novateurs qui changent la donne sur leur marché. Ses produits et services fournissent des expériences de calibre international établissant de nouvelles normes en matière de confort-passager, d’efficacité écoénergétique, de fiabilité et de sécurité.
Ayant son siège social à Montréal, au Canada, Bombardier est présente dans plus de douze pays avec notamment des sites de production ou d'ingénierie et un réseau de soutien et de service à la clientèle. Bombardier offre du soutien pour sa flotte mondiale de plus de 4 900 avions exploités par un large éventail de multinationales, de fournisseurs de services de vol nolisé ou de multipropriété, de gouvernements et d’individus.
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Cette annonce ne constitue pas une offre d’achat ni la sollicitation d’une offre de vente de quelque titre que ce soit dans un territoire ou dans des circonstances où une telle offre ou sollicitation est illégale. Dans les territoires où les lois en matière de valeurs mobilières ou de protection de l’épargne ou d’autres lois exigent que les sollicitations de consentements soient faites par un courtier inscrit, les sollicitations de consentements seront réputées être faites par un ou plusieurs courtiers inscrits autorisés en vertu des lois de ces territoires.
Certains énoncés figurant dans cette annonce sont des énoncés prospectifs fondés sur les attentes actuelles. De par leur nature, les énoncés prospectifs, y compris les énoncés concernant la capacité de la Société à réaliser les sollicitations de consentements, sont fondés sur des estimations, des projections, des croyances et des hypothèses qui, de l’avis de Bombardier, sont raisonnables, mais ne sont pas des garanties d’événements et de résultats futurs.
Les énoncés prospectifs exigent que nous formulions des hypothèses et sont assujettis à d’importants risques et incertitudes, connus et inconnus, de sorte que nos résultats réels des périodes futures pourraient différer de façon importante de ceux indiqués dans les énoncés prospectifs. Pour de plus amples renseignements relativement à ces risques et incertitudes et aux hypothèses sous-tendant les énoncés prospectifs, veuillez consulter la déclaration de sollicitation de consentements complémentaire.
Pour information
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Francis Richer de La Flèche |
Mark Masluch |