05 mai 2021
Nouvelles de la société
Bombardier annonce le succès de la cession d’actions d’Alstom
Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux États-Unis, en Australie ou au Japon
Bombardier Inc. (« Bombardier ») annonce le succès de la cession de 11 504 149 actions d’Alstom S.A. (« Alstom »), ce qui représente 3,1 % du capital-actions d’Alstom, au prix de 44,00 € par action (soit un montant total de 506 millions €) dans le cadre d’un placement par voie de construction accélérée d’un livre d’ordres auprès d’investisseurs qualifiés, au sens donné à cette expression à l’article 2, point e) du Règlement (UE) 2017/1129, en sa version modifiée (le « Placement »).
Suivant le règlement du Placement, Bombardier se sera entièrement départie de sa participation dans les actions ordinaires d’Alstom.
Le règlement du Placement devrait avoir lieu le 7 mai 2021.
Les actions d’Alstom sont inscrites à la cote du marché réglementé d’Euronext à Paris (code ISIN : FR0010220475).
AVERTISSEMENTS
Le présent communiqué de presse n’est diffusé qu’à titre d’information et ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d’une offre d’achat de titres, et l’offre de Bombardier visant les actions d’Alstom (les « Actions ») ne constitue pas un placement public, sauf auprès d’investisseurs qualifiés, dans quelque territoire, y compris la France.
La cession des Actions ne constitue pas une offre au public et les Actions ne sont offertes qu’à des investisseurs qualifiés, y compris en France.
Aucune communication ni aucun renseignement concernant la vente des Actions par Bombardier ne peuvent être diffusés au public dans un territoire où une inscription ou autorisation est requise. Aucune démarche n’a été ni ne sera entreprise dans quelque territoire où une telle démarche serait requise. L’offre ou la vente des Actions pour le compte de Bombardier peut être assujettie à des restrictions légales ou réglementaires particulières dans certains territoires. Bombardier, ses actionnaires, ses administrateurs et ses dirigeants ainsi que les membres de son groupe n’engagent aucunement leur responsabilité à l’égard de la violation d’une telle restriction par quiconque.
Espace économique européen
Le communiqué de presse est une communication à caractère promotionnel et ne constitue pas un prospectus aux fins du Règlement (UE) 2017/1129, en sa version modifiée (le « Règlement Prospectus »).
En ce qui concerne les États membres de l’Espace économique européen (les « États membres »), aucune mesure n’a été prise ni ne sera prise en vue d’autoriser une offre publique des Actions qui nécessiterait la publication d’un prospectus dans un des États membres. Dans les États membres, la présente communication et toute offre pouvant être présentée ultérieurement s’adressent exclusivement aux personnes qui sont des « investisseurs qualifiés » au sens donné à cette expression à l’article 2, point e) du Règlement Prospectus.
France
En France, l’offre et la vente des Actions seront réalisées au moyen d’une offre réservée à des investisseurs qualifiés, au sens donné à cette expression à l’article 2, point e) du Règlement Prospectus et conformément aux lois et règlements français applicables.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, le présent communiqué de presse n’est pas une invitation ou une incitation à participer à une activité d’investissement (invitation or inducement to engage in investing activity) aux fins de l’article 21 de la loi intitulée Financial Services and Markets Act 2000, en sa version modifiée (la « FSMA »). La présente communication peut être diffusée au Royaume-Uni, mais ne s’adresse qu’aux personnes qui sont des « investisseurs qualifiés » (au sens donné à cette expression dans le Règlement Prospectus puisque ce règlement fait partie des lois nationales du R.-U. en vertu de la European Union (Withdrawal) Act 2018) et qui sont i) des professionnels de l’investissement (au sens de investment professionals) répondant aux critères de l’article 19(5) de l’ordonnance intitulée Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (l’« Ordonnance ») ou ii) des personnes visées par les alinéas 49(2) (a) à (d) de l’Ordonnance (des entités à valeur nette élevée, des associations non immatriculées, etc.) et iii) d’autres personnes qui sont légalement autorisées à prendre connaissance du présent document ou à qui le présent document peut être communiqué (l’ensemble des personnes énumérées en i) et ii) ci-dessus étant appelées les « Personnes Habilitées »).
Les Actions décrites dans les présentes ne sont offertes qu’aux Personnes Habilitées, et toute invitation, offre ou entente visant la souscription, l’achat ou l’acquisition d’une autre façon de ces actions ne sera présentée qu’à des Personnes Habilitées. Une personne qui n’est pas une Personne visée ne doit pas agir sur la foi du présent document ou de son contenu ni s’y fier.
Le présent communiqué de presse ne constitue pas un prospectus qui a été approuvé par la Financial Conduct Authority ou par une autre autorité de réglementation du Royaume-Uni aux fins de l’article 85 de la FSMA.
États-Unis
Le Placement des Actions n’a pas été ni ne sera inscrit en vertu de la loi intitulée Securities Act of 1933 des États-Unis, en sa version modifiée (la « Securities Act »), ou auprès d’autres autorités de réglementation des valeurs mobilières d’un État ou autre territoire aux États-Unis. Les Actions ne peuvent être offertes ni vendues aux États-Unis, sauf aux termes d’une dispense applicable des exigences d’inscription de la Securities Act et en conformité avec toutes lois sur les valeurs mobilières applicables d’un État ou d’un territoire des États-Unis. Aucune offre publique de titres ne sera réalisée aux États-Unis.
Canada
Les Actions ne peuvent être vendues qu’aux termes d’une dispense des obligations de prospectus prévues par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les Actions ne seront offertes et vendues au Canada qu’aux acquéreurs qui sont à la fois considérés comme des « investisseurs qualifiés » et aussi comme des « clients autorisés » au sens des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables.
Le présent communiqué de presse n’est pas destiné à des fins de publication, de diffusion ou de distribution, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, aux États-Unis, en Australie, au Japon ou dans tout autre territoire où sa publication, sa diffusion ou sa distribution constituerait une violation des lois pertinentes du territoire en question.
En plus des restrictions qui précèdent, la diffusion, la publication ou la distribution du présent communiqué de presse de façon générale peut être assujettie à des restrictions prévues par la loi dans certains territoires, et il est conseillé aux personnes qui entrent en possession du présent document ou de toute autre information qui y est contenue de se renseigner au sujet de ces restrictions et de les respecter. Le non-respect de ces restrictions pourrait constituer une violation des lois sur les valeurs mobilières de l’un de ces territoires.
L’information qui figure dans la présente annonce vise uniquement à fournir un contexte et ne se veut pas exhaustive ni complète, et nul ne peut se fier à quelque fin que ce soit à l’information qui y figure ni présumer de son exactitude, de son caractère équitable ou de son exhaustivité. Toute décision d’investissement concernant l’achat ou l’acquisition des Actions aux termes du Placement doit être exclusivement fondée sur les renseignements accessibles au public concernant Alstom. De tels renseignements ne relèvent pas de la responsabilité de Bombardier.
CHAQUE INVESTISSEUR ÉVENTUEL DEVRAIT CONSIDÉRER QU’IL DOIT ASSUMER LE RISQUE ÉCONOMIQUE D’UN PLACEMENT DANS LES ACTIONS. NI BOMBARDIER NI LES AGENTS DE PLACEMENT NE FONT DE DÉCLARATION CONCERNANT I) LA CONVENANCE DES ACTIONS POUR UN INVESTISSEUR DONNÉ, II) LE TRAITEMENT COMPTABLE APPROPRIÉ D’UN PLACEMENT DANS LES ACTIONS ET LES INCIDENCES FISCALES ÉVENTUELLES D’UN TEL PLACEMENT OU III) LE RENDEMENT FUTUR DES ACTIONS QUE CE SOIT EN TERMES ABSOLUS OU PAR RAPPORT À DES PLACEMENTS CONCURRENTS.
Conformément au Règlement d’exécution (UE) 2016/1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d’exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément au règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil, le présent communiqué de presse peut contenir des informations privilégiées et a été transmis au responsable de la diffusion de l’information de Bombardier.
À propos de Bombardier
Bombardier est un leader mondial de l’industrie de l’aviation en créant des avions novateurs qui changent la donne sur leur marché. Ses produits et services fournissent des expériences de calibre international établissant de nouvelles normes en matière de confort-passager, d’efficacité écoénergétique, de fiabilité et de sécurité.
Ayant son siège social à Montréal, au Canada, Bombardier est présente dans plus de douze pays avec notamment des sites de production ou d'ingénierie et un réseau de soutien et de service à la clientèle. Bombardier offre du soutien pour sa flotte mondiale d’environ 4 900 avions exploités par un large éventail de multinationales, de fournisseurs de services de vol nolisé ou de multipropriété, de gouvernements et d’individus.
Bombardier est une marque de commerce de Bombardier Inc. ou de ses filiales.
Pour information
Francis Richer de La Flèche
Vice-président, Planification financière
et relations avec les investisseurs
Bombardier
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Mark Masluch
Directeur principal, Communications
Bombardier
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