Bombardier crée un régime d’aliénation de titres automatique

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• Le régime autorise la vente d’actions acquises qui ont été perçues par certains membres de la haute direction conformément à des instructions préétablies.
• Le régime renforce le caractère incitatif de la rémunération liée à la performance en autorisant la vente d’actions sur le marché libre pendant une période maximale de deux ans aux cours en vigueur, sans égard à l’information importante inconnue du public que peuvent recevoir subséquemment les participants.
• Les participants au régime doivent respecter les lignes directrices en matière d’actionnariat minimal de Bombardier applicables aux membres de la haute direction.

Bombardier a annoncé aujourd’hui qu’elle avait créé un régime d’aliénation de titres automatique (« RATA ») conformément aux lois applicables en matière de valeurs mobilières des provinces canadiennes. Le RATA permet l’exercice et la vente de titres acquis qui ont été perçus par certains membres de la haute direction de Bombardier dans le cadre de leur rémunération globale liée à la performance.

En vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières et des politiques sur la négociation de titres de la Société, la capacité des membres de la haute direction de Bombardier de vendre des actions de la Société est assujettie à des restrictions. Le RATA règle la question en autorisant que de telles opérations sur titres soient effectuées conformément à des instructions préétablies données par les participants à un moment où ils ne détiennent aucune information importante inconnue du public.

Les ventes d’actions aux termes du RATA seront réalisées par un courtier en valeurs mobilières indépendant selon les paramètres applicables aux opérations sur titres, les restrictions quant au prix et au volume et d’autres instructions prévues par les participants au RATA. Les participants n’exerceront aucun autre pouvoir discrétionnaire ni influence quant à la façon dont les ventes seront effectuées, et leur capacité de modifier, de suspendre ou de résilier leur participation au RATA est assujettie à des restrictions. Conformément aux pratiques exemplaires, le RATA prévoit également un délai d’attente de 30 jours à partir de la date d’adoption avant les premières aliénations aux termes du régime.

Le RATA témoigne d’une gouvernance et d’une politique de rémunération saines. Il permet la réalisation d’une rémunération incitative à long terme perçue d’une façon organisée et élimine les préoccupations liées au fait d’initier des opérations tout en étant détenteur d’information importante inconnue du public.

Les membres de la haute direction assujettis aux lignes directrices en matière d’actionnariat minimal de Bombardier peuvent uniquement vendre des actions par l’intermédiaire du RATA lorsqu’ils ont en leur possession un nombre d’actions supérieur au seuil requis en matière d’actionnariat qui leur est applicable, ce qui assure une meilleure concordance entre les intérêts financiers des membres de la haute direction de la Société et ceux des actionnaires de celle-ci.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d’une offre d’achat de titres dans quelque territoire que ce soit et il n’y aura aucune vente de ces titres dans une province, un État ou un territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant leur inscription ou admissibilité en vertu des lois sur les valeurs mobilières qui s’y appliquent. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vendre ni une sollicitation d’acheter des titres aux États-Unis. Les titres qui y sont mentionnés n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, en sa version modifiée, et ne peuvent être offerts ni vendus aux États-Unis en l’absence d’une inscription ou d’une dispense applicable des exigences d’inscription.

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