03 mai 2021
Nouvelles de la société
Bombardier entreprend la sollicitation de consentements à l’égard de ses actes de fiducie en vigueur
Bombardier (TSX : BBD.B) (la « Société ») a annoncé aujourd’hui qu’elle avait entrepris des sollicitations de consentements relativement à ses billets de premier rang ou débentures en circulation (à l’égard d’une série individuelle, une « sollicitation de consentements » et collectivement, les « sollicitations de consentements »).
Le 22 avril 2021, Bombardier a reçu une lettre (la « lettre ») des conseillers juridiques d’un porteur de billets échéant en 2034 alléguant que les dessaisissements d’actifs non stratégiques par la Société, notamment son secteur Transport, son programme de biréacteurs régionaux et sa division Aérostructures (les « Transactions »), constituent un manquement à certaines clauses restrictives aux termes de l’acte de fiducie régissant les billets échéant en 2034.
La Société estime que ces allégations sont sans fondement et qu’elle n’a enfreint aucune clause restrictive aux termes de l’acte de fiducie. La Société est également d’avis que les mesures qu’elle a prises lui permettront de repositionner l’entreprise, de renforcer son bilan, d’accélérer son désendettement et de mieux positionner Bombardier en vue de sa croissance et de la création de valeur à long terme.
Avec l’aide de conseillers externes, la Société a évalué différentes options et a conclu que le fait d’entreprendre les sollicitations de consentements représente l’avenue la plus rapide et la plus efficace pour maintenir la valeur et protéger la Société et ses parties prenantes. Malgré l’approche pragmatique qu’elle a choisi d’adopter en entreprenant les sollicitations de consentements, la Société se réserve tous les droits et recours dont elle dispose.
Les sollicitations de consentements visent chacune des séries de billets de premier rang ou de débentures de la Société en circulation (collectivement, les « billets ») énumérées ci-dessous :
|
Description du titre |
CUSIP / ISIN (144A) |
CUSIP / ISIN (Reg S) |
|
Billets de premier rang 5,750 % échéant en 2022 |
097751AY7 / US097751AY72 |
C10602AR8 / USC10602AR84 |
|
Billets de premier rang 6,000 % échéant en 2022 |
097751BJ9 / US097751BJ96 |
C10602AY3 / USC10602AY36 |
|
Billets de premier rang 6,125 % échéant en 2023 |
097751BF7 / US097751BF74 |
C10602AW7 / USC10602AW79 |
|
Billets de premier rang 7,500 % échéant en 2024 |
097751BR1 / US097751BR13 |
C10602BF3 / USC10602BF38 |
|
Billets de premier rang 7,500 % échéant en 2025 |
097751BM2 / US097751BM26 |
C10602BA4 / USC10602BA41 |
|
Débentures à 7,35 % échéant en 2026 |
097751AE1 / CA097751AE11 |
-- |
|
Billets de premier rang 7,875 % échéant en 2027 |
097751BT7 / US097751BT78 |
C10602BG1 / USC10602BG11 |
|
Billets de premier rang 7,450 % échéant en 2034 |
097751AL5 / US097751AL51 |
C10602AJ6 / USC10602AJ68 |
Dans le cadre des sollicitations de consentements, la Société sollicite le consentement de ses porteurs de billets i) à l’égard des modifications à l’acte de fiducie applicable visant à clarifier que les Transactions sont autorisées aux termes de l’acte de fiducie applicable et n’entraînent pas ni n’entraîneront de défaut, de cas de défaut ou de changement de contrôle aux termes de l’acte de fiducie applicable et ii) pour dissiper tout doute, afin de renoncer à tout défaut ou cas de défaut qui est allégué s’être produit ou qui s’est produit ou pourrait se produire aux termes de l’acte de fiducie applicable dans le cadre ou par suite de la réalisation ou de l’exécution des Transactions (les « modifications proposées »). Chaque sollicitation de consentements requiert le consentement des porteurs représentant la majorité requise du capital global de la série de billets visée. Si les consentements requis de la part des porteurs d’une série de billets sont obtenus et que les modifications proposées sont adoptées et prennent effet, la Société versera alors un paiement au titre du consentement de 1,25 $ US par tranche de 1 000 $ US de capital de la série de billets applicable (1,25 $ CA par tranche de 1 000 $ CA dans le cas des débentures à 7,35 % échéant en 2026 (les « billets libellés en $ CA »)) aux porteurs qui remettent valablement leur consentement (sans le retirer valablement) au plus tard à 17 h, heure de la ville de New York, le 11 mai 2021, à moins que ce délai ne soit prolongé. Les porteurs sont priés de lire la déclaration de sollicitation de consentements de la Société datée du 3 mai 2021 pour connaître toutes les modalités et conditions relatives aux sollicitations de consentements.
La Société nie vigoureusement toute allégation voulant qu’un défaut se soit produit aux termes de l’un ou l’autre des actes de fiducie régissant les billets énumérés ci-dessus. Le présent communiqué de presse ne constitue pas une admission de la part de la Société de quelque responsabilité, obligation, acte répréhensible ou violation de la loi et ne doit pas être utilisé ni interprété en ce sens dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative.
La Société a retenu les services de Global Bondholder Services Corporation pour agir à titre d’agent d’information et agent chargé de la compilation aux États-Unis à l’égard des sollicitations de consentements et ceux de Kingsdale Partners LP pour agir à titre d’agent d’information et agent chargé de la compilation au Canada pour la sollicitation de consentements à l’égard des billets libellés en $ CA. Pour de plus amples renseignements sur les modalités relatives aux sollicitations de consentements, ou pour obtenir des exemplaires supplémentaires de la déclaration de sollicitation de consentements, veuillez communiquer avec Global Bondholder Services Corporation au (866) 807-2200 ou par courriel à l’adresse contact@gbsc-usa.com ou, à l’égard des billets libellés en $ CA, avec Kingsdale Partners LP au 1‑888‑518‑6824 ou par courriel à l’adresse corpaction@kingsdaleadivors.com. Vous pouvez également vous adresser à votre courtier, banque commerciale, société de fiducie ou autre prête-nom pour obtenir de l’aide avec les sollicitations de consentements.
Citigroup Global Markets Inc. et UBS Securities LLC agiront à titre d’agents de sollicitation à l’égard de la sollicitation de consentements. Toute question concernant les modalités de la sollicitation de consentements devrait être adressée à Citigroup Global Markets Inc. en composant le (212) 723-6106 (à frais virés) ou le (800) 558-3745 (sans frais) ou à UBS Securities LLC en composant le (203) 719‑4210 (à frais virés) ou le (888) 719-4210 (sans frais).
Les porteurs sont priés de vérifier avec la banque, le courtier en valeurs mobilières ou l’autre intermédiaire par l’entremise duquel ou de laquelle ils détiennent des billets le moment auquel cet intermédiaire doit recevoir des instructions de la part d’un porteur afin que ce dernier puisse participer aux sollicitations de consentements, ou (dans les cas où la révocation est permise) révoquer les instructions qu’il a données relativement à sa participation, avant les dates butoirs indiquées dans les présentes et dans la déclaration de sollicitation de consentements. Les dates butoirs fixées par chaque système de compensation pour donner et révoquer des instructions tomberont également avant les dates butoirs pertinentes indiquées dans les présentes et dans la déclaration de sollicitation de consentements. Vous devriez vérifier auprès du courtier, de la banque commerciale, de la société de fiducie ou de l’autre prête-nom pour savoir s’il vous imposera des frais pour remettre votre consentement en votre nom.
Ni la Société, ni les fiduciaires à l’égard des billets, ni les placeurs pour compte aux termes des actes de fiducie respectifs visant les billets, ni l’agent d’information et agent chargé de la compilation américain, ni l’agent d’information et agent chargé de la compilation canadien, ni l’une ou l’autre de leurs filiales respectives ou l’un ou l’autre des membres de leurs groupes respectifs ou l’un ou l’autre de leurs administrateurs, dirigeants, employés ou représentants respectifs ne recommandent aux porteurs de remettre ou de s’abstenir de remettre leur consentement en réponse aux sollicitations de consentements, et aucune de ces personnes n’a autorisé quiconque à faire de telles recommandations. C’est aux porteurs qu’il incombe de décider s’ils donnent ou non leur consentement.
Le présent avis ne constitue pas une offre ou une invitation à acheter, ou une sollicitation d’une offre de vendre, les billets ou d’autres titres aux États-Unis ou dans tout autre territoire, ni ne fait partie d’une telle offre, invitation ou sollicitation, et ni cet avis ni quelque partie de celui-ci, ni le fait qu’il soit publié, ne doit constituer le fondement d’un contrat à cette fin ou être invoqué à l’égard d’un tel contrat ou relativement à un tel contrat. Les sollicitations de consentements sont faites seulement aux termes des modalités et conditions de la déclaration de sollicitation de consentements, et les renseignements figurant dans le présent avis sont donnés sous réserve de la déclaration de sollicitation de consentements. Ni la Société ni les agents chargés de la compilation ne font de recommandations quant à l’opportunité, pour les porteurs, de remettre ou non leur consentement en réponse aux sollicitations de consentements.
Les porteurs sont priés de lire et d’examiner attentivement l’information qui figure dans la déclaration de sollicitation de consentements et de remettre leur consentement aux modifications proposées conformément aux instructions qui sont contenues dans la déclaration de sollicitation de consentements.
Résultats provisoires pour le premier trimestre de 2021
Dans un communiqué de presse distinct, Bombardier a également annoncé aujourd’hui ses résultats financiers provisoires et certaines données opérationnelles pour le premier trimestre clos le 31 mars 2021 et a confirmé ses prévisions pour l’ensemble de l’exercice. Comme il a été annoncé précédemment, la Société présentera ses résultats financiers définitifs le 6 mai 2021.
À propos de Bombardier
Bombardier est un leader mondial de l’industrie de l’aviation en créant des avions novateurs qui changent la donne sur leur marché. Ses produits et services fournissent des expériences de calibre international établissant de nouvelles normes en matière de confort-passager, d’efficacité écoénergétique, de fiabilité et de sécurité.
Ayant son siège social à Montréal, au Canada, Bombardier est présente dans plus de douze pays avec notamment des sites de production ou d'ingénierie et un réseau de soutien et de service à la clientèle. Bombardier offre du soutien pour sa flotte mondiale d’environ 4 900 avions exploités par un large éventail de multinationales, de fournisseurs de services de vol nolisé ou de multipropriété, de gouvernements et d’individus.
Lisez nouvelles et information sur le site bombardier.com ou suivez-nous sur Twitter @Bombardier.
Bombardier, Global et Global 7500 sont des marques de commerce de Bombardier Inc. ou de ses filiales.
Cette annonce ne constitue pas une offre d’achat ni la sollicitation d’une offre de vente de quelque titre que ce soit dans un territoire ou dans des circonstances où une telle offre ou sollicitation est illégale. Dans les territoires où les lois en matière de valeurs mobilières ou de protection de l’épargne ou d’autres lois exigent que la sollicitation de consentements soit faite par un courtier inscrit, la sollicitation de consentements sera réputée être faite par un ou plusieurs courtiers inscrits autorisés en vertu des lois de ces territoires.
Certains énoncés figurant dans cette annonce sont des énoncés prospectifs fondés sur les attentes actuelles. De par leur nature, les énoncés prospectifs, y compris les énoncés concernant la capacité de la Société à réaliser la sollicitation de consentements, sont fondés sur des estimations, des projections, des croyances et des hypothèses qui, de l’avis de Bombardier, sont raisonnables, mais ne sont pas des garanties d’événements et de résultats futurs.
Les énoncés prospectifs exigent que nous formulions des hypothèses et sont assujettis à d’importants risques et incertitudes, connus et inconnus, de sorte que nos résultats réels des périodes futures pourraient différer de façon importante de ceux indiqués dans les énoncés prospectifs. Pour de plus amples renseignements relativement à ces risques et incertitudes et aux hypothèses sous-tendant les énoncés prospectifs, veuillez consulter la déclaration de sollicitation de consentements.
Pour information
Francis Richer de La Flèche
Vice-président, Planification financière
et relations avec les investisseurs
Bombardier
+514 855-5001, poste 13228
Mark Masluch
Directeur principal, Communications
Bombardier
+514 855-7167