Bombardier reçoit un avis de demande de la part de certains porteurs de billets échéant en 2034

Bombardier (TSX : BBD.B) (la « Société ») a annoncé aujourd’hui qu’elle avait reçu une lettre datée du 31 janvier 2022 (la « lettre ») de la part du conseiller juridique de certains porteurs de billets de premier rang 7,450 % échéant en 2034 (les « billets échéant en 2034 ») et a appris que ces porteurs avaient également déposé une plainte devant la Cour suprême de l’État de New York (l’« action »), laquelle revient sur des allégations faites en avril 2021 selon lesquelles, essentiellement, les dessaisissements d’actifs non stratégiques par la Société, notamment son secteur Transport, son programme de biréacteurs régionaux et sa division Aérostructures (les « transactions »), constituent un manquement à certaines clauses restrictives aux termes de l’acte de fiducie régissant les billets échéant en 2034, et qui soutient en outre que les mesures prises par la Société en mai 2021, lesquelles portaient sur les questions soulevées dans la lettre d’avril 2021, ont violé les droits de ces porteurs.

La Société estime que ces allégations sont sans fondement et elle entend se défendre avec vigueur contre l’action. La Société est d’avis qu’elle n’enfreint aucune clause restrictive et qu’elle n’a jamais enfreint de clauses restrictives aux termes de l’acte de fiducie pertinent, et que les mesures qu’elle a prises en mai 2021, avec l’appui et le consentement des porteurs des titres d’emprunt pertinents requis de la Société, respectaient entièrement les modalités des actes de fiducie aux termes desquels ces billets ont été émis. La Société croit également que les mesures qu’elle a prises lui ont permis de repositionner l’entreprise, de renforcer son bilan, d’accélérer son désendettement et de mieux positionner Bombardier en vue de sa croissance et de la création de valeur à long terme.

À propos de Bombardier

Bombardier est un leader mondial de l’industrie de l’aviation en créant des avions novateurs qui changent la donne sur leur marché. Ses produits et services fournissent des expériences de calibre international établissant de nouvelles normes en matière de confort-passager, d’efficacité écoénergétique, de fiabilité et de sécurité.

Ayant son siège social à Montréal, au Canada, Bombardier est présente dans plus de douze pays avec notamment des sites de production ou d'ingénierie et un réseau de soutien et de service à la clientèle. Bombardier offre du soutien pour sa flotte mondiale de plus de 4 900 avions exploités par un large éventail de multinationales, de fournisseurs de services de vol nolisé ou de multipropriété, de gouvernements et d’individus.

ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Certains énoncés figurant dans cette annonce sont de nature prospective; ils sont fondés sur les attentes actuelles. De par leur nature, les énoncés prospectifs exigent que nous formulions des hypothèses et sont assujettis à d’importants risques et incertitudes, connus et inconnus. Veuillez vous reporter à notre note sur les « Énoncés prospectifs » qui se trouve dans notre dernier rapport trimestriel publié.

Pour information

Francis Richer de La Flèche
Vice-président, Planification financière et relations avec les investisseurs
Bombardier
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Mark Masluch
Directeur principal, Communications
Bombardier
+514 855-7167