Déclaration de Bombardier concernant le projet en Azerbaïdjan

Nous confirmons que Bombardier a reçu une lettre de demande de justification du vice-président, Intégrité de la Banque mondiale dans le cadre de l’audit effectué par la Banque relativement à un contrat de signalisation ferroviaire en Azerbaïdjan octroyé en 2013 à un consortium dirigé par Bombardier. Cette vérification a déjà été divulguée par l’entreprise il y a plus de deux ans. Tel qu’indiqué alors publiquement, l’entreprise a lancé un examen interne.

Bombardier a été invitée à répondre à ces constatations préliminaires et y a répondu. Comme le processus d’audit de la Banque mondiale est soumis à des règles strictes de confidentialité, nous ne pouvons que réitérer que nous sommes en profond désaccord avec les allégations et les constatations préliminaires contenues dans la lettre.

Néanmoins, il faut garder à l’esprit que la lettre de demande de justification ne constitue pas des accusations formelles mais présente plutôt les constatations préliminaires de la Banque mondiale sur les différentes questions et allégations identifiées préalablement dans son rapport intérimaire au gouvernement suédois, préparé au début de son audit et rendu public par le procureur suédois en 2017. Ainsi, la version présentée dans la lettre de demande de justification est non seulement préliminaire mais aussi à sens unique, ce qui est normal à cette étape dans les discussions entre les parties. Les hypothèses de départ de toute procédure d’enquête peuvent évidemment nuire sérieusement à la partie sous examen jusqu’à ce que les allégations aient été pleinement mises à l’épreuve et examinées comme il convient. Cela est particulièrement vrai quand on considère que plusieurs allégations au cœur de la lettre de demande de justification ont déjà été mises à l’épreuve l’an dernier dans le cadre d’une procédure judiciaire suédoise où un ancien employé de Bombardier impliqué dans le contrat en Azerbaïdjan a été acquitté à l’unanimité de tous les chefs d’accusation retenus contre lui, y compris ceux de corruption et paiements illicites.

Il est aussi important de se rappeler que la Banque mondiale a joué un rôle important dans les évaluations des soumissions de ce projet, et avait à l’époque émis une lettre de non-contestation qui stipulait qu’elle acceptait le processus et la structure de soumission qu’elle juge maintenant contestables. Dans le cadre du processus d’audit en cours, nous avons demandé à plusieurs reprises à la Banque mondiale de nous fournir l’information et les documents qui, à son avis, appuient ses allégations, y compris les courriels ou les entretiens avec des témoins ne provenant pas de notre entreprise. Rien ne nous a été fourni à ce jour.

Nous sommes en profond désaccord avec les commentaires et les allégations de la Banque mondiale selon lesquels l’entreprise s’est livrée à des pratiques visant à retarder l’audit ou à un comportement d’obstruction quelconque. Cela est complètement faux. Notre entreprise et ses représentants ont toujours pleinement collaboré à l’audit au meilleur de leurs capacités, tout en respectant les droits de chacun à un traitement juste et légal tout au long du processus. C’est pourquoi, malgré la manière dont ces allégations préliminaires ont été diffusées, l'entreprise continuera de collaborer avec respect à l’audit de la Banque mondiale. Enfin, il faut noter que les contrats financés par la Banque mondiale représentent moins de 1 % des activités de Bombardier Transport.