Relations gouvernementales et défense des intérêts

Nos valeurs fondamentales guident les décisions que nous prenons à titre d’entreprise ainsi que nos interactions avec les parties prenantes du secteur public. 

Les décisions gouvernementales peuvent avoir une incidence sur notre entreprise, et nous défendons ainsi notre point de vue et notre position à l’égard de divers sujets. Nos interactions avec les gouvernements respectent les normes et règlements applicables et font l’objet de processus internes nous permettant de répondre aux exigences de divulgation et de production de rapports aux autorités. 

Cadre de gouvernance

Nous respectons les plus rigoureuses normes éthiques lors de nos interactions avec les gouvernements. 

Le Comité de la gouvernance et des nominations du conseil d’administration surveille l’évolution des pratiques et politiques de gouvernance d’entreprise de Bombardier, dont le Code d’éthique (le Code), afin de s’assurer qu’elle respecte toujours les normes de gouvernance d’entreprise les plus élevées. 

Notre chef, Éthique et conformité veille également à la stricte conformité au Code et fait rapport de diverses questions de conformité au Comité d’audit tous les trimestres. 

Nos politiques internes regroupent les principes d’affaires s’appliquant à tous les employés, aux dirigeants et au conseil d’administration de Bombardier. 

Notre Code décrit les canaux offerts aux employés et à toute personne qui souhaite signaler toute préoccupation liée à un problème de conformité ou une infraction.  

Code d’éthique

Le Code stipule les normes de conduite que tous les membres de la communauté mondiale de Bombardier sont tenus de respecter, y compris les membres du conseil d’administration, les dirigeants et les employés à tous les échelons, dans tous les pays et de toutes les entités juridiques de Bombardier (y compris les coentreprises où Bombardier détient une participation majoritaire). Il décrit des principes directeurs permettant de prendre des décisions conformes aux valeurs et à la réputation de Bombardier.  

Le Code énonce notre approche relative à nos interactions avec les gouvernements, et nous nous attendons à ce que toute personne qui doit le suivre respecte toutes les obligations légales et contractuelles lors des échanges avec les différents gouvernements et organismes de réglementation. 

Politique anticorruption et directive relative aux cadeaux et aux invitations 

Bombardier ne tolère aucune forme de corruption, passive ou active, publique ou privée. La Politique anticorruption et ses directives relatives aux cadeaux et invitations de Bombardier énoncent les principes et normes fondamentales de lutte contre la corruption régissant toutes les activités et interactions de Bombardier avec des tiers. 

La Politique sur la lutte contre la corruption et ses directives connexes présentent des restrictions strictes pour les échanges avec les agents publics et interdisent toute situation de conflit d’intérêts ainsi que tout paiement illégal ou inapproprié, dont les paiements de facilitation.    

CONSULTER NOTRE CODE D’ÉTHIQUE ≫

Contributions politiques

Conformément à nos politiques internes et aux lois applicables, aucune contribution politique à quelque parti, organisation ou événement que ce soit, de même qu’à un candidat à une fonction politique, ne peut être faite par Bombardier ou par un employé au nom de Bombardier, à moins d’obtenir les approbations appropriées au préalable. Certains de nos employés qui sont des citoyens américains ou des résidents permanents légaux peuvent faire des contributions volontaires à un comité d’action politique (PAC) parrainé par une filiale américaine de Bombardier. Les PAC s’inscrivent et divulguent leurs recettes et leurs débours à la Federal Election Commission. Les filiales américaines de Bombardier ne sont pas autorisées par les lois américaines à faire des contributions aux élections fédérales américaines, mais sont autorisées à faire des contributions dans certaines élections américaines au niveau étatique ou local.  

Pour en savoir plus sur les PAC, cliquez ici (en anglais seulement).

Engagement et défense des intérêts

Bombardier participe activement au débat public ainsi qu’à la défense des politiques publiques en communicant de façon légale et appropriée avec les décideurs politiques et les autorités de réglementation au sujet d’enjeux qui touchent l’entreprise. 

Nos activités de défense d’intérêts publics se déroulent sous la gouverne de nos vice-présidents, Affaires gouvernementales et de nos vice-présidents, Communications, avec le soutien du service juridique de Bombardier. Ils veillent à ce que les employés qui s’adonnent à des activités de lobbying connaissent leurs différentes obligations en vertu des lois applicables et fassent rapport de leurs activités à Bombardier. Bombardier dépose les rapports liés à ses activités de lobbying au niveau fédéral canadien auprès du Commissariat au lobbying du Canada (CAL). Vous pouvez consulter nos communications avec des titulaires d’une charge publique désignés devant faire l’objet de rapports sur le  site Web du CAL.

Canada

En ce qui concerne les titulaires d’une charge publique provinciaux ou municipaux du Québec, l’information sur les activités de lobbying de Bombardier sont disponibles sur le site Web du Registre des lobbyistes du Québec : 

• Québec

Le même principe s’applique aux activités de lobbying en Ontario (à l’échelon provincial) et à Toronto (à l’échelon municipal) : 

• Ontario
• Toronto (en anglais seulement)

États-Unis

De la même façon, la House of Representatives et le Sénat des États-Unis offrent un accès public aux rapports sur les activités de lobbying fédérales de Bombardier aux États-Unis. Ces rapports, déposés tous les trimestres conformément à la Lobbying Disclosure Act, déclarent les dépenses de lobbying de Bombardier, décrivent les lois particulières qui ont fait l’objet de communications et identifient les lobbyistes qui ont fait ces communications au nom de Bombardier. 

• États-Unis (en anglais seulement)

Enfin, Bombardier dépose également des rapports dans d’autres territoires canadiens et américains (aux échelons étatiques, provinciaux et municipaux), comme requis de temps à autre pour respecter les lois locales applicables. 

Affiliations

La politique sur les dons, les commandites et les adhésions de Bombardier garantit que tous les investissements de l’entreprise dans les communautés à l’échelle mondiale se font de manière éthique et en conformité avec les valeurs et les objectifs philanthropiques de Bombardier. 

Bombardier est membre d’associations, d’organisations professionnelles, de groupes de l’industrie et de coalitions dans le cadre desquels elle collabore avec des partenaires de l’industrie pour défendre ses intérêts ou ceux de l’industrie. 

L’adhésion à ces différents groupes ou l’offre de soutien financier ne signifie pas que Bombardier approuve ou soutient toutes leurs positions ou activités de lobbying ou encore celles de leurs autres membres. Nous n’exerçons aucune influence sur la façon dont les frais d’adhésion de notre entreprise ou d’autres membres sont utilisés. 

Liste de membres

Afin d’améliorer la transparence de nos interactions avec les gouvernements, la liste ci-dessous inclut certaines des organisations et des associations les plus importantes, dont le rôle consiste à agir sur le plan des politiques et auxquelles nous versons des frais d’adhésion annuels. 

• Association des industries aérospatiales du Canada 
• Aéro Montréal 
• Conseil canadien des affaires 
• Chambre de commerce du Canada 
• Manufacturiers et Exportateurs du Canada 
• Chambre de commerce du Montréal métropolitain 
• Conseil du patronat du Québec 
• Fédération des chambres de commerce du Québec 
• Manufacturiers et exportateurs du Québec 
• Ontario Aerospace Council 
• Ontario Chamber of Commerce 
• Toronto Region Board of Trade 
• General Aviation Manufacturers Association (États-Unis) 
• Global Business Alliance (États-Unis) 
• National Association of Manufacturers (États-Unis) 
• National Defense Industrial Association (États-Unis)