Contribution fiscale
Notre stratégie fiscale est alignée sur la stratégie d’affaires de Bombardier et respecte notre Code d’éthique et de conduite. Conformément à notre politique fiscale d’entreprise, nous avons mis en place plusieurs ressources, processus et contrôles nécessaires pour nous assurer d’être en conformité avec les lois applicables, dont les obligations statutaires liées aux dépôts d’information fiscale, les obligations de paiement et de retenues à la source et les obligations de divulgation aux autorités compétentes.
Total des impôts payés et perçus par Bombardier (en millions de dollars US) 1
| 2022 | 2021 ACTIVITÉS POURSUIVIES | 2020 ACTIVITÉS POURSUIVIES | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des impôts payés2 et perçus3 par Bombardier | 488 | 435 | 528 | 1 523 | 1 543 |
| Impôts sur le revenu | 284 | 255 | 291 | 769 | 796 |
| Taxes sur la masse salariale et charges sociales | 171 | 148 | 211 | 671 | 641 |
| Taxes de vente et impôts sur les transactions | 17 | 17 | 17 | 58 | 70 |
| Impôts fonciers, taxes d'affaires et autres taxes | 15 | 15 | 9 | 25 | 36 |
1 Pour les emplacements importants seulement (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne et Mexique). Comprend les impôts sur le revenu fiscal, les impôts sur la masse salariale et les charges sociales, la portion non recouvrable des taxes de vente et autres impôts transactionnels ainsi que les impôts fonciers et les impôts sur transactions commerciales. Pour 2021 et 2020, les impôts payés et perçus relativement aux activités qui ont été vendues dont la division Bombardier Transport qui a été vendue le 29 janvier 2021 ont été exclues.
2 Le montant total des taxes et impôts payés par Bombardier en 2022 a totalisé 139 millions $ (125 millions $ en 2021).
3 Le montant total d’impôts perçu par Bombardier en 2022 a été de 349 millions $ (310 millions $ en 2021).
Stratégie fiscale
Stratégie fiscale de Bombardier - Royaume-Uni
Télécharger le PDF (version disponible en anglais seulement)