Déclaration des droits de la personne

Introduction

Bombardier Inc. et nos groupes, divisions et filiales considèrent que le respect des droits de la personne est une responsabilité fondamentale d’entreprise, et une valeur qui régit l’ensemble de nos activités. Nous accordons la plus haute importance au respect des droits de la personne dans l’exercice de nos activités, partout où nous sommes présents. Nous attendons la même chose de nos partenaires. 

En 2007, nous avons poursuivi notre engagement de faire respecter les droits de la personne en signant le Pacte mondial des Nations Unies. En tant que signataire de ce pacte, nous nous sommes engagés à faire respecter activement, dans l’ensemble de nos activités, ses dix principes fondamentaux, lesquels incluent les droits de la personne et les conditions de travail. 

Nos politiques et nos codes précisent ce que nous faisons à l’égard de cet engagement, dont : 

• Code d'éthique
• Politique Santé, sécurité et environnement
• Code de conduite des fournisseurs
• Politique sur la prévention du harcèlement 
• Politique sur les données à caractère personnel 

Dans l’optique d’améliorer sans relâche notre gouvernance rigoureuse, notre gestion de la conduite éthique et nos processus d’appui, nous envisageons actuellement l’ajout de mécanismes pour évaluer notre incidence, nos risques et nos occasions dans des domaines liés aux droits de la personne. 

Engagement

Chez Bombardier, le respect de notre engagement en matière de droits de la personne est la responsabilité de chacun. Pour étayer cet engagement, nous nous engageons à respecter ce qui suit et nous attendons à ce que tous les employés, à tous les échelons, et tous nos partenaires, agissent en ce sens. 

Santé et sécurité

Chez Bombardier, nous nous engageons à offrir un milieu de travail sûr dans tous nos établissements et toutes nos activités. Nous nous efforçons de protéger nos employés contre les maladies professionnelles et les accidents du travail et de promouvoir leur santé et leur bien-être. 

Travail des enfants

Bombardier n’appuie pas le travail des enfants et n’y a recours dans aucune de ses activités. Nous nous conformons à cet égard à toutes les lois qui s’appliquent dans les pays où nous sommes présents. Il est interdit aux partenaires de Bombardier de recourir au travail des enfants.

Travail forcé ou obligatoire

Bombardier n’appuie pas le travail forcé ou obligatoire et n’y a recours dans aucune de ses activités. Il est interdit aux partenaires de Bombardier de recourir au travail forcé ou obligatoire. 

Liberté d’association

Bombardier reconnaît les principes de liberté d’association et du droit à la négociation collective reconnus par les lois en vigueur dans les pays où nous exerçons nos activités, et elle s’attend à la même chose de ses partenaires. 

Respect et dignité

Bombardier s’est engagée à traiter tous les employés de façon équitable, éthique, respectueuse et digne. Nous nous efforçons de protéger nos employés sur leur lieu de travail du harcèlement, de l’intimidation et de la victimisation, ce qui inclut toute forme d’abus sexuel, physique et psychologique. 

Discrimination

Bombardier appuie la diversité et l’équité en matière d’emploi. Nous offrons une équité en matière d'emploi, sans aucune distinction basée sur l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap, la race, la religion, la citoyenneté, la situation matrimoniale, la situation de famille, le pays d’origine ou d’autres facteurs, conformément aux lois et règlements de chaque pays où nous exerçons nos activités. 

Implantation

Nos processus de gouvernance et d’examen nous permettent de repérer, de surveiller et de suivre différents risques et différentes mesures d’atténuation. Ces processus incluent l’étude des cartes de sensibilité géopolitique et des listes des parties refusées et interdites par les gouvernements et évaluons les sites pour la santé, la sécurité et l’environnement, et d’autres mécanismes touchant les droits de la personne. 

Nous évaluons actuellement certains aspects de nos processus de vérification préalable en vue d’élargir notre prise en considération des risques liés aux droits de la personne. 

Mécanisme de griefs

Si quiconque, incluant un employé, un client, un fournisseur, un partenaire ou un autre tiers, a des questions, a besoin de conseils ou a des raisons de croire qu’il y a eu infraction, de nombreux mécanismes sont à sa disposition, dont : 

• Dialogue direct (le cas échéant) avec : 
  • son supérieur direct 
  • un représentant du service des ressources humaines 
  • un représentant des services juridiques 
  • un vérificateur interne 
  • un représentant syndical ou d'un comité d'entreprise 
  • le supérieur de son supérieur 
• Échange avec le chef de la conformité de Bombardier 
  • Les préoccupations peuvent être soumises par courriel :  compliance.office@bombardier.com 
  • Par téléphone : +1 514 855-5001
  • Par la poste : 
    Chef de la conformité de Bombardier
    400, Ch. de la Côte-Vertu Ouest
    Dorval, Québec 
    Canada H4S 1Y9
• Notre troisième mécanisme de grief, la  Ligne Éthique, est un système de signalement gratuit, indépendant et confidentiel. Il est accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, dans le monde entier. Son site Web et ses centres de communication téléphonique sont offerts dans de nombreuses langues. 

Toutes les questions concernant des manquements ou des infractions potentiels seront traitées rapidement et en toute discrétion. 

Le Code d'éthique de Bombardier peut être consulté pour plus de renseignements. 

Revue et suivi

Nous évaluons continuellement les occasions d’améliorer nos politiques et nos programmes liés au respect des droits de la personne. Parce que Bombardier accorde de plus en plus d’importance à ce domaine, les initiatives reliées à cette déclaration des droits de la personne progresseront avec le temps. 

Nous apprécions les commentaires des parties prenantes. Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec nous à l'adresse  rse@bombardier.com.